Institut François Bocquet
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Formation : Droit du travail pour manager de proximité

Une formation intensive en 1 jour

Code web : 9DSM
Adaptation possible : en Intra En savoir plus

Objectifs de la formation

- Fournir à des responsables d'équipe le « minimum vital » en droit social pour traiter, souvent dans l'urgence, des problèmes à implications sociales.

- Réagir aux provocations, voire aux agressions, éventuellement par des mesures disciplinaires, en limitant les risques sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables d'une unité ou d'un service.

Encadrement

Managers de proximité, chefs d'équipe.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Remarques

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (et non sur le droit de la fonction publique)

Dates et villes programmées (mise à jour le 23 oct. 2018)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 1 jour (8h) Prix : 690 € HT (828 € TTC) - Repas du midi offert

Gérer ses collaborateurs dans le respect du cadre légal

  • Le contrat de travail : le choix de la formule (CDI, CDD, intérim, temps partiel). L'embauche, l'intégration, la période d'essai, la gestion des heures, le changement des conditions de travail.
  • Les absences justifiées : congés payés, maternité, paternité, maladie, accident de travail, de trajet.
  • Les absences de complaisance ou de dernière minute : comment, en droit, maîtriser les plannings lors des fluctuations d'activités.
  • Gérer les insuffisances professionnelles : incompétence (réelle ou de mauvaise foi), mauvaise volonté, démotivation, erreurs, négligences ou manquements à répétition.
  • La surveillance des salariés dans le respect de leur « vie privée » : vestiaires, caméras, tabac, stupéfiants, port des équipements de sécurité.

Exercer le pouvoir disciplinaire et sécuriser ses pratiques

  • Réagir aux provocations, voire aux agressions, éventuellement par des mesures disciplinaires, en limitant les risques sociaux.
  • Exercer un pouvoir hiérarchique de direction pouvant être disciplinaire en évitant les accusations abusives ou de « harcèlement ».
  • Étude de cas pratiques : ébriété ou alcoolisme caractérisé, drogue, retards, absences injustifiées, abandon de poste, insubordination, désobéissance, dénigrement, altercation, agressions physiques ou verbales, rixe, vol, harcèlement.
  • Les fautes, les preuves et l'échelle des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire. À quel moment passer du constat des faits à leur sanction ?
  • La mise à pied conservatoire et ses conditions d'application.
  • Les types de licenciement (pour faute simple, faute grave ou faute lourde) et les procédures (courrier, entretien préalable, recommandé, délais, exécution du préavis). La rupture conventionnelle. Anticiper les complications et les litiges.