Programme
Du recrutement à l’embauche
- Principes à respecter lors de la procédure de recrutement : de l’annonce à l’entretien.
- Obligations de l’employeur lors de l’intégration dans l’entreprise : registre du personnel – déclaration préalable à l’embauche – visite d’information et de prévention.
- Différents types de contrats : CDI : clauses obligatoires, clauses facultatives – CDD et CTT : cas de recours, durée, succession de CDD, statut du CDD.
- > Quiz sur le CDD : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, stagiaire.
Gestion de la carrière du salarié
- Réglementation en matière de durée du travail : durées du travail – heures supplémentaires – temps partiel – forfait jours.
- Gestion des absences : acquisition, prise et indemnisation des congés payés – suivis des arrêts maladie ou maternité : indemnisations et impacts sur la gestion administrative du salarié.
- > Exercice pratique : congés, maladies (calculs des IJ) : gestion de l’inaptitude au travail suite à la maladie – gestion d’un accident de travail.
Dossier du salarié
- Éléments contenus dans le dossier individuel du salarié.
- Conditions d’accès du salarié à son dossier.
- Règles d’archivage et de conservation – RGPD.
Représentation du personnel : DS – Comité Social et Économique (CSE)
- Les règles de représentativité issues de la loi du 20 août 2008.
- Les syndicats dans l’entreprise.
- La représentation élue : le CSE (Fiches de synthèse).
Rupture du lien contractuel
- Les différents cas de rupture du contrat de travail : démission, procédure disciplinaire et licenciement, rupture conventionnelle (la procédure de licenciement).
- Les indemnités spécifiques à chaque cas de rupture.
- Les documents à remettre au salarié.