Programme
Comprendre les rubriques du bulletin de paie
- Mentions du brut.
- Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant) : cotisations URSSAF/Pôle emploi, cotisations retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO) – cotisations mutuelle/prévoyance.
- > Cas pratique cadre, non cadre : réduction générale de cotisations et autres réductions de charges
- Clarification et dématérialisation du bulletin de paie.
- > Quiz sur le paiement du salaire.
Déterminer le salaire
- La liberté contractuelle et ses limites.
- Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire…
- > Étude de cas : établissement d’une paie d’apprenti et de stagiaire
- Les éléments constitutifs du salaire.
- Salaire et durée du travail : les majorations de salaire : calcul des différentes majorations : travail de nuit, jours fériés, travail du dimanche – calcul et paiement des heures supplémentaires et complémentaires – contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement.
- > Étude de cas : établissement d’une paie avec heures supplémentaires.
- Gestion des forfaits jours.
Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?
- Déduction des absences
- Les absences sécurité sociale : calcul des IJSS : maladie, maternité, accident du travail… – complément employeur : conditions, carence, régularisation sur le net…
- > Étude de cas : établissement d’une paie avec maintien de salaire
- Temps partiel thérapeutique
- Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels
- > Quiz sur les congés payés
- Activité partielle : heures indemnisables, calcul de l’indemnité d’activité partielle….
- Congé de paternité : nouvelles règles (durée, prise, fractionnement)
Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie
- Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat.
- Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte.
- > Cas pratique : établissement de paies avec les différents cas de rupture du contrat de travail.
- Les documents à remettre et délais à respecter.
- Portabilité mutuelle et prévoyance.
Paiement du salaire
- Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement.
- Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires – Saisie-arrêt.
- > Quiz d’évaluation des connaissances, exercice pratique sur les saisie-arrêts.
- Prélèvement à la source : assiette, taux, montant, déclaration en DSN.
Bases de cotisation et régularisation de plafonds
- Tranches A, B et tranches 1 et 2 régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage).
- > Cas pratique sur les régularisations de plafonds.
- Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d’année.
Déterminer le salaire brut
- Primes – Avantages en nature, Frais professionnels.
- > Partage d’expérience sur les primes applicables dans l’entreprise.
- Intéressement et participation : impact de la loi PACTE du 22 mai 2019.
- > Étude de cas : établissement d’une paie avec avantage en nature.
- Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs.