Formation | Actualités paie

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

Code web : ACTP
Programme
Cette formation actualités paie animée par notre partenaire GERESO, vous permettra d'actualiser vos connaissances, d'ajuster vos processus de paie et le paramétrage de vos outils de paie en fonction de la réglementation et des valeurs les plus récentes, pour apporter des réponses fiables à vos collaborateurs.

Programme


Prélèvement à la source

  • Rappel sur les règles du prélèvement à la source.
  • Gestion de l’épargne salariale externalisée et fiscalité sur l’année 2023.

Suspension du contrat de travail

  • Arrêt dérogatoires : situation pour l’année 2023.
  • Nouveautés concernant le congé paternité : simplification des démarches.
  • Nouveautés sur le congé proche aidant, le congé de présence parentale, les jours pour évènements familiaux.
  • > Quiz sur les absences.
  • Réforme de l’invalidité et dernière jurisprudence sur l’inaptitude.
  • > Cas pratique sur le licenciement pour inaptitude.
  • Réforme des indemnités journalières : décret du 21 avril 2021.
  • DSN et temps partiel thérapeutique : évolution sur le passage en DSN.
  • Jurisprudence sur les congés payés.
  • Analyser la jurisprudence.
  • > Cas pratique sur le dixième congés.

Rupture du contrat de travail

  • Réforme de la retraite et départ en retraite.
  • Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
  • Réforme de l’indemnisation chômage : loi du 21/12/2022 (indemnisation chômage…).
  • > Cas pratique sur le départ de salariés.

Charges sociales

  • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
  • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – Impact sur les déclarations (DSN).
  • Remboursement de frais et télétravail.
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
  • Nouvelles valeurs 2023 : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
  • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
  • > Cas pratique de calcul des plafonds.
  • Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
  • > Quiz de synthèse.

Charges sociales

  • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
  • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
  • Remboursement de frais et télétravail.
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
  • Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
  • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
  • > Cas pratiques de calcul des plafonds.
  • Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
  • > Quiz de synthèse

Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires

  • Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction.
  • > Cas pratique sur le calcul des heures supplémentaires.
  • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.
  • Impact de la monétisation des RTT (loi du 16 août 2022).

Derniers développements de l’actualité en droit social et paie

  • Loi sur le pouvoir d’achat.
  • Prime partage valeur.
  • Monétisation des RTT et impact en paye.
  • > Cas pratique sur la monétisation des jours de RTT.
  • Modifications apportées par la loi de finances rectificative sur les primes transport.
  • Loi de finances rectificative.
  • Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis…).

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et techniciens des services paie/comptabilité expérimentés, spécialistes de la paie ou intervenants dans les processus de paie en entreprise.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Connaître les fondamentaux de la paie.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie et les paramétrages des outils de paie.
  • Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d’entreprise avec des spécialistes de la paie.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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18-19 mars 2024
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3-4 oct. 2024
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Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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Prélèvement à la source

  • Rappel sur les règles du prélèvement à la source.
  • Gestion de l’épargne salariale externalisée et fiscalité sur l’année 2023.

Suspension du contrat de travail

  • Arrêt dérogatoires : situation pour l’année 2023.
  • Nouveautés concernant le congé paternité : simplification des démarches.
  • Nouveautés sur le congé proche aidant, le congé de présence parentale, les jours pour évènements familiaux.
  • > Quiz sur les absences.
  • Réforme de l’invalidité et dernière jurisprudence sur l’inaptitude.
  • > Cas pratique sur le licenciement pour inaptitude.
  • Réforme des indemnités journalières : décret du 21 avril 2021.
  • DSN et temps partiel thérapeutique : évolution sur le passage en DSN.
  • Jurisprudence sur les congés payés.
  • Analyser la jurisprudence.
  • > Cas pratique sur le dixième congés.

Rupture du contrat de travail

  • Réforme de la retraite et départ en retraite.
  • Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
  • Réforme de l’indemnisation chômage : loi du 21/12/2022 (indemnisation chômage…).
  • > Cas pratique sur le départ de salariés.

Charges sociales

  • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
  • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – Impact sur les déclarations (DSN).
  • Remboursement de frais et télétravail.
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
  • Nouvelles valeurs 2023 : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
  • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
  • > Cas pratique de calcul des plafonds.
  • Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
  • > Quiz de synthèse.

Charges sociales

  • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
  • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
  • Remboursement de frais et télétravail.
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
  • Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
  • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
  • > Cas pratiques de calcul des plafonds.
  • Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
  • > Quiz de synthèse

Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires

  • Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction.
  • > Cas pratique sur le calcul des heures supplémentaires.
  • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.
  • Impact de la monétisation des RTT (loi du 16 août 2022).

Derniers développements de l’actualité en droit social et paie

  • Loi sur le pouvoir d’achat.
  • Prime partage valeur.
  • Monétisation des RTT et impact en paye.
  • > Cas pratique sur la monétisation des jours de RTT.
  • Modifications apportées par la loi de finances rectificative sur les primes transport.
  • Loi de finances rectificative.
  • Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis…).
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  • Connaître les fondamentaux de la paie.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

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Objectifs de la formation

  • Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie et les paramétrages des outils de paie.
  • Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d’entreprise avec des spécialistes de la paie.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
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