Programme
Prélèvement à la source
- Rappel sur les règles du prélèvement à la source.
- Gestion de l’épargne salariale externalisée et fiscalité sur l’année 2023.
Suspension du contrat de travail
- Arrêt dérogatoires : situation pour l’année 2023.
- Nouveautés concernant le congé paternité : simplification des démarches.
- Nouveautés sur le congé proche aidant, le congé de présence parentale, les jours pour évènements familiaux.
- > Quiz sur les absences.
- Réforme de l’invalidité et dernière jurisprudence sur l’inaptitude.
- > Cas pratique sur le licenciement pour inaptitude.
- Réforme des indemnités journalières : décret du 21 avril 2021.
- DSN et temps partiel thérapeutique : évolution sur le passage en DSN.
- Jurisprudence sur les congés payés.
- Analyser la jurisprudence.
- > Cas pratique sur le dixième congés.
Rupture du contrat de travail
- Réforme de la retraite et départ en retraite.
- Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
- Rupture conventionnelle collective.
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Réforme de l’indemnisation chômage : loi du 21/12/2022 (indemnisation chômage…).
- > Cas pratique sur le départ de salariés.
Charges sociales
- Réduction sur la cotisation patronale maladie.
- Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – Impact sur les déclarations (DSN).
- Remboursement de frais et télétravail.
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
- Nouvelles valeurs 2023 : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
- Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
- > Cas pratique de calcul des plafonds.
- Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
- > Quiz de synthèse.
Charges sociales
- Réduction sur la cotisation patronale maladie.
- Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
- Remboursement de frais et télétravail.
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
- Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
- Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
- > Cas pratiques de calcul des plafonds.
- Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : dernières évolutions.
- > Quiz de synthèse
Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires
- Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction.
- > Cas pratique sur le calcul des heures supplémentaires.
- Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.
- Impact de la monétisation des RTT (loi du 16 août 2022).
Derniers développements de l’actualité en droit social et paie
- Loi sur le pouvoir d’achat.
- Prime partage valeur.
- Monétisation des RTT et impact en paye.
- > Cas pratique sur la monétisation des jours de RTT.
- Modifications apportées par la loi de finances rectificative sur les primes transport.
- Loi de finances rectificative.
- Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis…).