Programme
Dispositif exceptionnel d’activité partielle
- Salariés concernés – Calcul des heures indemnisables – Calcul du taux horaire d’activité partielle.
- Incidences en paie et sur les droits sociaux du salarié.
- Remboursement par l’état à l’entreprise.
Mesures dérogatoires sur les arrêts de travail
- Arrêt dérogatoires : situations visées, documents…
- Indemnisations par la sécurité sociale : délai de carence, conditions d’ouverture du droit…
- Complément employeur : complément légal, maintien conventionnel.
- > Quiz sur les mesures liées à la crise sanitaire de la COVID-19.
Suspension du contrat de travail
- Nouveautés concernant le calcul des indemnités journalières.
- Congé de décès et de deuil de l’enfant.
- Congé de paternité : nouvelles règles (durée, prise, fractionnement).
- Congé proche aidant, congé de présence parentale : nouveautés en terme d’indemnisation.
- Mesures concernant les congés payés (mesures liées à la crise COVID…).
- > Quiz sur les congés payés.
Passe sanitaire et obligation vaccinale
- Passe sanitaire – Obligation vaccinale : incidences en paie.
- Autorisations d’absence liées à la vaccination.
Rupture du contrat de travail
- Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
- Rupture conventionnelle collective.
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- Réforme de l’indemnisation chômage.
- > Cas pratique sur le départ de salariés.
Charges sociales
- Réduction sur la cotisation patronale maladie.
- Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
- Remboursement de frais et télétravail.
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
- Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
- Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations.
- > Cas pratiques : Impact de l’activité partielle sur le calcul des charges sociales – Impact du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) sur le domaine paie.
Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires
- Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction.
- > Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires.
- Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.
Réforme de l’apprentissage
- Nouveau barème de rémunération – Incidences sur le modèle de paie.
- > Cas pratique : établissement d’une paie d’apprentis.
- Régime fiscal des apprentis : évolution en DSN.
Derniers développements de l’actualité en droit social et paie
- Mesures concernant l’épargne salariale (incidences de la crise COVID).
- Prime pouvoir d’achat : conditions de versement, modulation liée à la crise sanitaire.
- Loi PACTE : calcul d’effectif, épargne salariale, nouveaux seuils …
- Trajet domicile-lieu de travail : incidences pour les entreprises du forfait mobilité durable.
- Les nouvelles obligations de déclaration des salariés reconnus handicapés en DSN.
- Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis..).
- Modulation de la contribution d’assurance chômage dans certains secteurs d’activité.