Formation | Actualités 2024 et perfectionnement retraite de la fonction publique

Intégrer les nouvelles dispositions liées à la réforme et perfectionner ses pratiques

Code web : ARCL
Programme
Cette formation est animée par notre partenaire GERESO.
La réforme des retraites est au centre de l'actualité depuis maintenant plusieurs semaines.
Après des débats parlementaires très compliqués et plusieurs rebondissements, après l'utilisation de la procédure dite du « 49-3 », après le rejet des motions de censure déposées par les oppositions, puis la validation par le Conseil constitutionnel le 14 avril dernier des principales mesures, le texte a été définitivement adopté, et les premiers décrets d'application sont parus.

Programme


Une réforme paramétrique

  • Le report de l’âge légal de 2 ans d’ici 2030
  • L’évolution de la durée d’assurance requise
  • Le maintien de l’âge de la retraite sans décote à 67 ans
  • Une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge
  • L’extension de la retraite progressive aux agents publics
  • L’adaptation du dispositif carrières longues, pénibilité…
  • Les nouvelles règles de cumul emploi retraite

Constitution du droit à pension

  • Âge d’ouverture des droits des fonctionnaires sédentaires et actifs : calendrier de report de l’âge légal de 2 ans d’ici 2030
  • Durée de services minimum pour bénéficier d’une pension
  • Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d’enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
  • Les années de service validées
  • Services en catégorie active : l’importance de la durée de services actifs
  • Services effectués après la limite d’âge : quelle prise en compte ?

Rappel des éléments du calcul des droits

  • Pensions civiles et CNRACL
  • prise en compte du dernier échelon, notion des six mois d’ancienneté
  • durée d’assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
  • durée d’assurance carrière : détermination du nombre de trimestres selon la génération, échange d’informations entre les régimes
  • détermination du nombre de trimestres pour le taux plein : calendrier de relèvement de la durée de cotisation à 43 ans jusqu’en 2027
  • décote, surcote, calcul du minimum garanti
  • mécanisme Comprendre | Exemples de calcul selon une typologie de carrières – surcote et décote
  • RAFP : âge de liquidation, modalités de versement de la pension, calcul des droits

Liquidation anticipée de la pension

  • Départ parent de trois enfants et justifiant de 15 années de service
  • Départ carrière longue
  • Départ anticipé au titre du handicap
  • Inaptitude aux fonctions/à toute fonction : retraite pour invalidité
  • Appliquer | Cas pratiques : appréciation du droit au départ anticipé au titre de la carrière longue

Fin de carrière

  • Date de liquidation de la pension, cas particulier de la limite d’âge et de l’invalidité
  • Droit à l’information
  • Demande de retraite unique inter régimes

Cumul emploi-retraite

  • Obligation de cessation d’activité : rupture du lien professionnel avec l’employeur
  • Cas de reprise d’activité dans le secteur public
  • Cas d’exercice d’une activité professionnel dans tout autre secteur
  • Conséquences d’une situation de cumul emploi-retraite sur les droits à pension : nouvelles dispositions
  • Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités pour un agent qui souhaite liquider une carrière active tout en continuant à travailler en percevant sa pension de retraite ?
  • Évaluer | Quiz

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

(À DISTANCE)
28-29 mars 2024
Places disponibles
(À DISTANCE)
30-31 mai 2024
Places disponibles
Paris
17-18 juin 2024
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Il est nécessaire d’avoir suivi une formation sur ce thème ou de disposer de connaissances techniques des régimes de retraites des agents de la fonction publique

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Analyser les incidences de la réforme sur les carrières des agents.
  • Traiter les carrières et situations particulières et/ou complexes.
  • Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis formation : réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
Programme

Programme


Une réforme paramétrique

  • Le report de l’âge légal de 2 ans d’ici 2030
  • L’évolution de la durée d’assurance requise
  • Le maintien de l’âge de la retraite sans décote à 67 ans
  • Une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge
  • L’extension de la retraite progressive aux agents publics
  • L’adaptation du dispositif carrières longues, pénibilité…
  • Les nouvelles règles de cumul emploi retraite

Constitution du droit à pension

  • Âge d’ouverture des droits des fonctionnaires sédentaires et actifs : calendrier de report de l’âge légal de 2 ans d’ici 2030
  • Durée de services minimum pour bénéficier d’une pension
  • Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d’enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
  • Les années de service validées
  • Services en catégorie active : l’importance de la durée de services actifs
  • Services effectués après la limite d’âge : quelle prise en compte ?

Rappel des éléments du calcul des droits

  • Pensions civiles et CNRACL
  • prise en compte du dernier échelon, notion des six mois d’ancienneté
  • durée d’assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
  • durée d’assurance carrière : détermination du nombre de trimestres selon la génération, échange d’informations entre les régimes
  • détermination du nombre de trimestres pour le taux plein : calendrier de relèvement de la durée de cotisation à 43 ans jusqu’en 2027
  • décote, surcote, calcul du minimum garanti
  • mécanisme Comprendre | Exemples de calcul selon une typologie de carrières – surcote et décote
  • RAFP : âge de liquidation, modalités de versement de la pension, calcul des droits

Liquidation anticipée de la pension

  • Départ parent de trois enfants et justifiant de 15 années de service
  • Départ carrière longue
  • Départ anticipé au titre du handicap
  • Inaptitude aux fonctions/à toute fonction : retraite pour invalidité
  • Appliquer | Cas pratiques : appréciation du droit au départ anticipé au titre de la carrière longue

Fin de carrière

  • Date de liquidation de la pension, cas particulier de la limite d’âge et de l’invalidité
  • Droit à l’information
  • Demande de retraite unique inter régimes

Cumul emploi-retraite

  • Obligation de cessation d’activité : rupture du lien professionnel avec l’employeur
  • Cas de reprise d’activité dans le secteur public
  • Cas d’exercice d’une activité professionnel dans tout autre secteur
  • Conséquences d’une situation de cumul emploi-retraite sur les droits à pension : nouvelles dispositions
  • Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités pour un agent qui souhaite liquider une carrière active tout en continuant à travailler en percevant sa pension de retraite ?
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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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Prérequis

  • Il est nécessaire d’avoir suivi une formation sur ce thème ou de disposer de connaissances techniques des régimes de retraites des agents de la fonction publique

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Analyser les incidences de la réforme sur les carrières des agents.
  • Traiter les carrières et situations particulières et/ou complexes.
  • Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis formation : réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.