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Vous êtes ici : Accueil > > Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Formation | Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Code web : PLAH
Programme
Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les professionnels RH et les managers des établissements hospitaliers ! En effet, les modalités de calcul du temps de travail et de décompte des absences et des congés varient en fonction du statut des agents, de leurs missions, et de la réglementation en vigueur : agents en décompte horaire, à temps partiel ou au forfait jours, repos variables, roulements, astreintes, absences pour raisons de santé ou autorisations spéciales d'absences. En participant à cette formation, vous disposerez d'une revue complète de la toute dernière réglementation en matière de durée du travail. Vous saurez comment intégrer la gestion des absences dans le suivi du temps de travail. Enfin, vous disposerez d'une méthodologie fiable et de conseils "de terrain" pour élaborer et suivre efficacement vos plannings.

Programme


Le temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : environnement juridique

  • Les textes applicables et la hiérarchie des normes.
  • Zoom sur les accords locaux : leur valeur juridique – le processus d’élaboration d’un accord local – accord local et temps de travail : ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas.
  • > Étude d’un exemple d’accord local : distinguer les dispositions qui posent problème.

Durée et organisation du temps de travail dans la FPH

  • Définition du temps de travail effectif.
  • Organisation annuelle : Obligation Annuelle de Travail (OAT), Jour de solidarité et Congés Annuels (CA) :
  • les agents à repos fixes, à repos variables, les agents de nuit – Congés Annuels (CA) : les reports sur autorisation et les reports de droit – Quid de l’indemnité compensatrice de CA ?
  • Organisation par cycle : repos compensateurs et jours RTT : définition d’un cycle de travail : aspects organisationnels, sociaux et réglementaires – différence entre jours RTT et repos compensateur – les heures supplémentaires.
  • > Pour un service donné, choisir le cycle de travail le plus adapté en analysant les avantages et inconvénients.
  • Organisation hebdomadaire et quotidienne : les repos – les temps de pause et le temps de repas – les temps d’habillage et de déshabillage.
  • > À partir d’exemples d’organisations concrètes : établir si le temps de repas doit être inclus dans le temps de travail ou non.
  • Temps de travail des cadres : forfait jours ou décompte horaire.
  • Le télétravail.
  • Les astreintes.

La mise en oeuvre du planning

  • Distinction entre cycle, roulement et planning.
  • > Présentation d’un exemple de roulement.
  • Les autorisations spéciales d’absence : évènements familiaux, fonctions électives, enfants malades…
  • Les absences pour raison de santé : les droits statutaires des agents titulaires et contractuels.
  • Comptabilisation des absences pour raisons de santé et rappels des agents.
  • Le temps dédié à l’activité syndicale.

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • CET pérenne et CET historique.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables, collaborateurs des services RH / cadres de santé / cadres des services administratifs
    ou techniques / toute personne en charge des plannings et du temps de travail

> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation sur le temps de travail et distinguer ce qui est négociable et adaptable localement de ce qui ne l’est pas.
  • Identifier et mettre en oeuvre les différentes obligations annuelles de travail : repos fixes, variables, travail de nuit, alternant jour/nuit.
  • Définir un cycle de travail et choisir le plus adapté pour optimiser l’organisation du travail.
  • Mettre en oeuvre les congés annuels et autorisations spéciales d’absences.
  • Identifier et appréhender l’impact sur le temps de travail et sur les organisations, des absences pour maladie.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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(À DISTANCE)
20-21 nov. 2023
Places disponibles
S'inscrire
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17-18 juin 2024
Places disponibles
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2-3 déc. 2024
Places disponibles
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Paris
2-3 avril 2024
Places disponibles
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Paris
10-11 oct. 2024
Places disponibles
S'inscrire
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Le temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : environnement juridique

  • Les textes applicables et la hiérarchie des normes.
  • Zoom sur les accords locaux : leur valeur juridique – le processus d’élaboration d’un accord local – accord local et temps de travail : ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas.
  • > Étude d’un exemple d’accord local : distinguer les dispositions qui posent problème.

Durée et organisation du temps de travail dans la FPH

  • Définition du temps de travail effectif.
  • Organisation annuelle : Obligation Annuelle de Travail (OAT), Jour de solidarité et Congés Annuels (CA) :
  • les agents à repos fixes, à repos variables, les agents de nuit – Congés Annuels (CA) : les reports sur autorisation et les reports de droit – Quid de l’indemnité compensatrice de CA ?
  • Organisation par cycle : repos compensateurs et jours RTT : définition d’un cycle de travail : aspects organisationnels, sociaux et réglementaires – différence entre jours RTT et repos compensateur – les heures supplémentaires.
  • > Pour un service donné, choisir le cycle de travail le plus adapté en analysant les avantages et inconvénients.
  • Organisation hebdomadaire et quotidienne : les repos – les temps de pause et le temps de repas – les temps d’habillage et de déshabillage.
  • > À partir d’exemples d’organisations concrètes : établir si le temps de repas doit être inclus dans le temps de travail ou non.
  • Temps de travail des cadres : forfait jours ou décompte horaire.
  • Le télétravail.
  • Les astreintes.

La mise en oeuvre du planning

  • Distinction entre cycle, roulement et planning.
  • > Présentation d’un exemple de roulement.
  • Les autorisations spéciales d’absence : évènements familiaux, fonctions électives, enfants malades…
  • Les absences pour raison de santé : les droits statutaires des agents titulaires et contractuels.
  • Comptabilisation des absences pour raisons de santé et rappels des agents.
  • Le temps dédié à l’activité syndicale.

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • CET pérenne et CET historique.
Public / Prérequis

Public / Prérequis

Public

  • Responsables, collaborateurs des services RH / cadres de santé / cadres des services administratifs
    ou techniques / toute personne en charge des plannings et du temps de travail

> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation sur le temps de travail et distinguer ce qui est négociable et adaptable localement de ce qui ne l’est pas.
  • Identifier et mettre en oeuvre les différentes obligations annuelles de travail : repos fixes, variables, travail de nuit, alternant jour/nuit.
  • Définir un cycle de travail et choisir le plus adapté pour optimiser l’organisation du travail.
  • Mettre en oeuvre les congés annuels et autorisations spéciales d’absences.
  • Identifier et appréhender l’impact sur le temps de travail et sur les organisations, des absences pour maladie.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Villes et dates

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.