Programme
Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)
- Affiliation des agents : condition d’emploi.
- Assiette et taux de cotisations.
- Constitution du droit à pension : quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ? – Les services et périodes retenus pour la constitution du droit.
- Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation : Age d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active – Départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme – retraite pour invalidité – départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés).
- Calcul de la pension : Base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée
- d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, relèvement des bornes de limite d’âge, mode de calcul de la décote et de la surcote.
- > Cas pratique : calculs de retraite avec décote et surcote : Le minimum garanti : quelles conditions de versement ? – Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI…
- > Analyse d’un décompte de retraite récent Les règles de cumul emploi-retraite.
- Pension de réversion.
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation.
Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)
- Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT) : Assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite – Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote – conditions de liquidation – cessation d’activité et cumul emploi-retraite – pension de réversion du régime général.
- Régime complémentaire IRCANTEC : Assiette, taux de cotisations – Validation des points : cotisés, validés, gratuits – Calcul de la surcote – Calcul de la pension, avec ou sans abattement.
- > Analyse du relevé de carrière récent d’un agent contractuel : pension de réversion de l’IRCANTEC.