Formation | Retraite des agents dans la fonction publique

Systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels

Code web : RRCL
Programme
Cette formation est animée par notre partenaire GERESO.
La publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites et son entrée en vigueur très prochaine le 1er septembre suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment calculer le montant de ma pension ? Comment cumuler emploi et retraite ?
Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée.
Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels.

Programme


Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d’emploi et limites d’âge : nouveau maintien en activité
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
  • – quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ?
  • – les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation
  • – Le recul de l’âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
  • – départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme
  • – retraite pour invalidité
  • – départs anticipés : les nouvelles modalités du départ au titre de la carrière longue, départ au titre du handicap
  • Calcul de la pension
  • – base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, mode de calcul de la décote et de la surcote
  • > Cas pratique : calculer des retraite avec décote et surcote
  • – le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
  • – accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI…
  • > Analyser un décompte de retraite récent
  • L’extension de la retraite progressive à la fonction publique
  • Les règles de cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions sur les cotisations génératrices de nouveaux droits à la retraite
  • Pension de réversion
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
  • – assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite
  • – modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
  • – conditions de liquidation
  • – cessation d’activité et cumul emploi-retraite
  • – pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
  • – assiette, taux de cotisations
  • – validation des points : cotisés, validés, gratuits
  • – calcul de la surcote
  • – calcul de la pension, avec ou sans abattement
  • > Analyser un relevé de carrière récent d’un agent contractuel
  • – pension de réversion de l’IRCANTEC
  • > Quiz

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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13-14-16 mai 2024
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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d’emploi et limites d’âge : nouveau maintien en activité
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
  • – quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ?
  • – les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation
  • – Le recul de l’âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
  • – départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme
  • – retraite pour invalidité
  • – départs anticipés : les nouvelles modalités du départ au titre de la carrière longue, départ au titre du handicap
  • Calcul de la pension
  • – base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, mode de calcul de la décote et de la surcote
  • > Cas pratique : calculer des retraite avec décote et surcote
  • – le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
  • – accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI…
  • > Analyser un décompte de retraite récent
  • L’extension de la retraite progressive à la fonction publique
  • Les règles de cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions sur les cotisations génératrices de nouveaux droits à la retraite
  • Pension de réversion
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
  • – assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite
  • – modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
  • – conditions de liquidation
  • – cessation d’activité et cumul emploi-retraite
  • – pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
  • – assiette, taux de cotisations
  • – validation des points : cotisés, validés, gratuits
  • – calcul de la surcote
  • – calcul de la pension, avec ou sans abattement
  • > Analyser un relevé de carrière récent d’un agent contractuel
  • – pension de réversion de l’IRCANTEC
  • > Quiz
Public / Prérequis

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites.
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Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
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