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Formation | L’essentiel du droit du travail

Connaître et appliquer les règles juridiques de base

Code web : INIW
Programme
Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d'essai, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de recadrer ou sanctionner un salarié, de dialoguer avec le CSE?
Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2. Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales.
En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque?

Programme


Le droit du travail dans l’entreprise

  • Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur.
  • Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud’hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF. –> Réflexion en groupe : comment rechercher une information juridique ?

Les préalables à l’embauche

  • Respecter les règles juridiques en matière de recrutement.
  • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel. –> Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d’un recrutement.

Choix et rédaction du contrat de travail

  • Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d’apprentissage, de professionnalisation, à objet défini.
  • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d?essai, renouvellement et succession de contrat?). –> Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

Gestion des relations contractuelles avec le salarié

  • Respecter le temps du travail dans l?entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés.
  • Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés.
  • Modifier le contrat de travail : possibilités et limites.
  • Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l’employeur. –> Mise en situation sur la procédure disciplinaire.

Rupture du contrat de travail

  • Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite.
  • Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude?) ou pour motif économique.
  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure.
  • Transaction : les conditions de validité. –> Illustration sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat – Quiz de validation des acquis

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
  • Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
  • Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Moyens pédagogiques

    Évaluation des acquis

      Villes et dates

      Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

      Affiner votre recherche

      (À DISTANCE)
      7-8-13 oct. 2021
      Places disponibles
      Paris
      13-14-15 sept. 2021
      Places disponibles
      Paris
      8-9-10 déc. 2021
      Places disponibles
      Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

      * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

      Programme

      Programme


      Le droit du travail dans l’entreprise

      • Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur.
      • Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud’hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF. –> Réflexion en groupe : comment rechercher une information juridique ?

      Les préalables à l’embauche

      • Respecter les règles juridiques en matière de recrutement.
      • Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel. –> Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d’un recrutement.

      Choix et rédaction du contrat de travail

      • Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d’apprentissage, de professionnalisation, à objet défini.
      • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d?essai, renouvellement et succession de contrat?). –> Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

      Gestion des relations contractuelles avec le salarié

      • Respecter le temps du travail dans l?entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés.
      • Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés.
      • Modifier le contrat de travail : possibilités et limites.
      • Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l’employeur. –> Mise en situation sur la procédure disciplinaire.

      Rupture du contrat de travail

      • Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite.
      • Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude?) ou pour motif économique.
      • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure.
      • Transaction : les conditions de validité. –> Illustration sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat – Quiz de validation des acquis
      Public / Prérequis

      Public / Prérequis

      Public

      • Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail.
      > Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

      Prérequis

      • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

      Remarques

      • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
        Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
        Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
        Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

        ÉVALUATION :
        Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

      Objectifs

      Objectifs

      Objectifs de la formation

      • Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
      • Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
      • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
      • Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

      Moyens pédagogiques

        Évaluation des acquis

          Villes et dates

          Villes et dates

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          * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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