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Formation | Harcèlements sexuels et Agissements sexistes

Identification et neutralisation

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Code web : HAS
Programme
Les Agissements sexistes sont interdits par le Code du Travail et doivent entraîner leur interdiction dans l'entreprise. Cette journée développe son application pratique dans sa dimension collective, parfois culturelle, ou interpersonnelle.

Programme


Intégrer le cadre juridique

  • Comprendre les définitions légales, les écarts Codes pénal et du Travail et Droit / Opinion publique au regard des jurisprudences.
  • Identifier ces liens à risque pour l’employeur : Agissements sexistes et Harcèlement sexuel.
  • Saisir les règles de la preuve : dans chaque compartiment du Droit, comment ? Qu’est-ce qu’un harceleur ?
  • Connaître les rôles et responsabilités de l’employeur, les formalités obligatoires, les missions et moyens des référents du CSE et de la direction en entreprises > à 250 salariés (focus : les 3 Droits d’alerte).

Intervenir en prévention primaire et/ou secondaire

  • Mettre en oeuvre des plans d’action avec options contre harcèlements sexuels ou agissements sexistes, Améliorer la pratique des cadres dans la prévention.
  • Faire agir et réagir les directions. Organiser l’information et la communication interne.
  • Compléter le règlement intérieur avec les agissements sexistes et la neutralité.
  • Oeuvrer avec les autres acteurs de prévention : référents CSE ou direction, CSSCT, DRH, encadrement, médecin du travail, Médiateur…
  • Faciliter les sensibilisations sur les stéréotypes, les préjugés…

Assumer ses missions de dirigeant d’entreprise, d’élus du personnel référent ou de référent de la direction

  • Agencer un entretien avec la victime et/ou avec les témoins.
  • Piloter un entretien avec « l’agitateur sexiste » ou le harceleur sexuel, traiter les conflits.
  • Organiser une médiation : règles, méthodes et modalités.
  • Élaborer une procédure.
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
  • Saisir les logiques des sanctions disciplinaires.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.
    Dirigeants de PME.
    Collaborateurs en charge de la gestion du personnel.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les cas de harcèlement sexuel face aux comportements de séduction.
  • Prendre conscience des deux dimensions légales du harcèlement sexuel : drague hyper-abusive ou propos ou gestes oppressifs, voire agressifs.
  • Comprendre l’interdiction des Agissements sexistes et reconnaître les mesures et pratiques discriminatoires.
  • Définir les agissements à risque.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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27 nov. 2020
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Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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  • Identifier ces liens à risque pour l’employeur : Agissements sexistes et Harcèlement sexuel.
  • Saisir les règles de la preuve : dans chaque compartiment du Droit, comment ? Qu’est-ce qu’un harceleur ?
  • Connaître les rôles et responsabilités de l’employeur, les formalités obligatoires, les missions et moyens des référents du CSE et de la direction en entreprises > à 250 salariés (focus : les 3 Droits d’alerte).

Intervenir en prévention primaire et/ou secondaire

  • Mettre en oeuvre des plans d’action avec options contre harcèlements sexuels ou agissements sexistes, Améliorer la pratique des cadres dans la prévention.
  • Faire agir et réagir les directions. Organiser l’information et la communication interne.
  • Compléter le règlement intérieur avec les agissements sexistes et la neutralité.
  • Oeuvrer avec les autres acteurs de prévention : référents CSE ou direction, CSSCT, DRH, encadrement, médecin du travail, Médiateur…
  • Faciliter les sensibilisations sur les stéréotypes, les préjugés…

Assumer ses missions de dirigeant d’entreprise, d’élus du personnel référent ou de référent de la direction

  • Agencer un entretien avec la victime et/ou avec les témoins.
  • Piloter un entretien avec « l’agitateur sexiste » ou le harceleur sexuel, traiter les conflits.
  • Organiser une médiation : règles, méthodes et modalités.
  • Élaborer une procédure.
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
  • Saisir les logiques des sanctions disciplinaires.
Public / Prérequis

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    Dirigeants de PME.
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Prérequis

  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.
Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les cas de harcèlement sexuel face aux comportements de séduction.
  • Prendre conscience des deux dimensions légales du harcèlement sexuel : drague hyper-abusive ou propos ou gestes oppressifs, voire agressifs.
  • Comprendre l’interdiction des Agissements sexistes et reconnaître les mesures et pratiques discriminatoires.
  • Définir les agissements à risque.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
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