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Formation | Actualités RH « Loi de transformation de la fonction publique »

Code web : ACRH
Programme
Professionnels des RH dans la fonction publique, vous devez appliquer à la lettre les derniers textes en vigueur, et intégrer les derniers dispositifs liés à la mobilité, aux statuts, aux carrières, à la formation, aux droits et aux obligations des agents. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation sur l'actualité des ressources humaines dans le secteur public.

Programme


Transformation du dialogue social

  • > QCM sur le dialogue social dans la fonction publique.
  • Les lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019).
  • > Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion.
  • Le recentrage des attributions des commissions administratives paritaires (décret du 20 novembre 2020, du 8 décembre 2020…).
  • L’institution d’un rapport social unique par le décret du 30 novembre 2020.
  • La création d’un comité social (CSA/CST/CSE) (décret du 20 novembre 2020, décret du 10 mai 2021)).
  • L’encouragement à la négociation collective (ordonnance du 17 février 2021, décret du 7 juillet 2021).
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique.

Évolution de la gestion des ressources humaines

  • La gestion des agents contractuels : les nouveaux cas de recours – la nouvelle procédure de recrutement (décret du 19 décembre 2019) – la création du contrat de projet (décret du 27 février 2020) – l’instauration d’une indemnité de précarité (décret du 23 octobre 2020).
  • > Brainstorming sur les cas de recours.
  • > Étude d’un modèle de contrat.
  • La gestion des agents titulaires : santé et sécurité : impacts des mesures issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020.
  • > Brainstorming : décrypter les mesures phares de l’ordonnance –> Harmonisation des sanctions disciplinaires – Nouvelles dispositions en matière de déontologie.
  • > Élaboration d’un schéma récapitulatif sur la saisine de la HATVP –> Généralisation de l’entretien professionnel : décret du 12 juin 2020, arrêté du 23 novembre 2020 – Temps de travail et télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021).

Promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles

  • La formation : portabilité des droits acquis sur le CPF (décret du 17 décembre 2019 ) – obligation de formation des nouveaux managers – nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage.
  • > Quiz sur les nouvelles dispositions en matière de formation.
  • L’accompagnement des transitions professionnelles : instauration de la rupture conventionnelle – portabilité du CDI – dispositif de détachement d’office (décret du 11 juin 2020) – dispositif d’accompagnement en cas de restructuration (décret du 23 décembre 2019, du 3 septembre 2020).
  • > Analyse d’une rupture conventionnelle et schéma de procédure.

Renforcement de l’égalité professionnelle

  • > Quiz introductif sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
  • Les mesures sur le genre : plan d’action d’égalité professionnelle et dispositif de signalement (décret du 13 mars et du 4 mai 2020) – maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité – nominations équilibrées.
  • > Atelier : élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de signalement.
  • Les mesures sur le handicap : obligation d’emploi des travailleurs handicapés (décret du 13 mai 2020) – titularisation à l’issu d’un contrat d’apprentissage (décret du 5 mai 2020).
  • > QCM d’évaluation des acquis.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Disposer d’une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Connaître les points clés de la loi de transformation de la fonction publique.
  • Évaluer l’incidence des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard de la réforme.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

(À DISTANCE)
23-24 juin 2022
Places disponibles
(À DISTANCE)
1-2 déc. 2022
Places disponibles
Lyon
6-7 oct. 2022
Places disponibles
Paris
3-4 oct. 2022
Places disponibles
Strasbourg
9-10 juin 2022
Places disponibles
Toulouse
17-18 oct. 2022
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Transformation du dialogue social

  • > QCM sur le dialogue social dans la fonction publique.
  • Les lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019).
  • > Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion.
  • Le recentrage des attributions des commissions administratives paritaires (décret du 20 novembre 2020, du 8 décembre 2020…).
  • L’institution d’un rapport social unique par le décret du 30 novembre 2020.
  • La création d’un comité social (CSA/CST/CSE) (décret du 20 novembre 2020, décret du 10 mai 2021)).
  • L’encouragement à la négociation collective (ordonnance du 17 février 2021, décret du 7 juillet 2021).
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique.

Évolution de la gestion des ressources humaines

  • La gestion des agents contractuels : les nouveaux cas de recours – la nouvelle procédure de recrutement (décret du 19 décembre 2019) – la création du contrat de projet (décret du 27 février 2020) – l’instauration d’une indemnité de précarité (décret du 23 octobre 2020).
  • > Brainstorming sur les cas de recours.
  • > Étude d’un modèle de contrat.
  • La gestion des agents titulaires : santé et sécurité : impacts des mesures issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020.
  • > Brainstorming : décrypter les mesures phares de l’ordonnance –> Harmonisation des sanctions disciplinaires – Nouvelles dispositions en matière de déontologie.
  • > Élaboration d’un schéma récapitulatif sur la saisine de la HATVP –> Généralisation de l’entretien professionnel : décret du 12 juin 2020, arrêté du 23 novembre 2020 – Temps de travail et télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021).

Promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles

  • La formation : portabilité des droits acquis sur le CPF (décret du 17 décembre 2019 ) – obligation de formation des nouveaux managers – nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage.
  • > Quiz sur les nouvelles dispositions en matière de formation.
  • L’accompagnement des transitions professionnelles : instauration de la rupture conventionnelle – portabilité du CDI – dispositif de détachement d’office (décret du 11 juin 2020) – dispositif d’accompagnement en cas de restructuration (décret du 23 décembre 2019, du 3 septembre 2020).
  • > Analyse d’une rupture conventionnelle et schéma de procédure.

Renforcement de l’égalité professionnelle

  • > Quiz introductif sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
  • Les mesures sur le genre : plan d’action d’égalité professionnelle et dispositif de signalement (décret du 13 mars et du 4 mai 2020) – maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité – nominations équilibrées.
  • > Atelier : élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de signalement.
  • Les mesures sur le handicap : obligation d’emploi des travailleurs handicapés (décret du 13 mai 2020) – titularisation à l’issu d’un contrat d’apprentissage (décret du 5 mai 2020).
  • > QCM d’évaluation des acquis.
Public / Prérequis

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Disposer d’une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Connaître les points clés de la loi de transformation de la fonction publique.
  • Évaluer l’incidence des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard de la réforme.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Villes et dates

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.