Formation | Paie dans la fonction publique

Assiette de cotisations, absences et fin de contrat

Code web : PACL
Programme
En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur.
Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération.
À l'issue de cette formation sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez tous les mécanismes qui régissent la paie des fonctionnaires.

Programme

 

Comprendre le bulletin de paie

  • Mentions obligatoires, facultatives et interdites.
  • L’ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable.
  • > Cas pratique : identifier les différentes rubriques à partir d’un bulletin de paie.
  • Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics.

Déterminer la rémunération : titulaires, contractuels

  • Traitement indiciaire brut et Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
  • Indemnité de résidence.
  • Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées.
  • > Illustration de gestion du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées.
  • Heures supplémentaires : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
  • Le principe du régime indemnitaire : les typologies de primes.
  • Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule , NTIC …
  • > Illustrations de calcul de bulletin de paie avec avantages en nature.

Les cotisations du bulletin de paie

  • Bases plafonnées, déplafonnées.
  • Bases de cotisations : tranche A, tranche B.
  • Les cotisations des titulaires.
  • Les cotisations des contractuels.
  • > Illustrations de calcul de bulletin de paie : titulaire et contractuel.
  • Contrats aidés.
  • Régularisation progressive des plafonds.
  • > Cas pratique de régularisation des plafonds.
  • Cas de proratisation des plafonds.

Positions statutaires

  • Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental, hors cadre.
  • Incidences sur la rémunération.

Suspension du contrat de travail

  • Traitements statutaires des absences maladie : les différents congés des agents titulaires et leur indemnisation.
  • Gestion de la maladie pour les agents contractuels : les indemnités journalières de Sécurité Sociale.
  • > Cas pratique de calcul d’IJSS.

Public / Prérequis

Public

 

    • Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH, agents comptables.

 

> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

 

Prérequis

 

    • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

 

 

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Calculer les éléments nécessaires à la paie des agents, en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
  • Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.
  • Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
  • Déterminer les droits à congés maladie et calculer leur indemnisation.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme

 

Comprendre le bulletin de paie

  • Mentions obligatoires, facultatives et interdites.
  • L’ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable.
  • > Cas pratique : identifier les différentes rubriques à partir d’un bulletin de paie.
  • Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics.

Déterminer la rémunération : titulaires, contractuels

  • Traitement indiciaire brut et Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
  • Indemnité de résidence.
  • Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées.
  • > Illustration de gestion du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées.
  • Heures supplémentaires : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
  • Le principe du régime indemnitaire : les typologies de primes.
  • Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule , NTIC …
  • > Illustrations de calcul de bulletin de paie avec avantages en nature.

Les cotisations du bulletin de paie

  • Bases plafonnées, déplafonnées.
  • Bases de cotisations : tranche A, tranche B.
  • Les cotisations des titulaires.
  • Les cotisations des contractuels.
  • > Illustrations de calcul de bulletin de paie : titulaire et contractuel.
  • Contrats aidés.
  • Régularisation progressive des plafonds.
  • > Cas pratique de régularisation des plafonds.
  • Cas de proratisation des plafonds.

Positions statutaires

  • Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental, hors cadre.
  • Incidences sur la rémunération.

Suspension du contrat de travail

  • Traitements statutaires des absences maladie : les différents congés des agents titulaires et leur indemnisation.
  • Gestion de la maladie pour les agents contractuels : les indemnités journalières de Sécurité Sociale.
  • > Cas pratique de calcul d’IJSS.
Public / Prérequis

Public / Prérequis

Public

 

    • Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH, agents comptables.

 

> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

 

Prérequis

 

    • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

 

 

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Calculer les éléments nécessaires à la paie des agents, en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
  • Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.
  • Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
  • Déterminer les droits à congés maladie et calculer leur indemnisation.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Villes et dates

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.