Programme
Comprendre le bulletin de paie
- Mentions obligatoires, facultatives et interdites.
- L’ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable.
- > Cas pratique : identifier les différentes rubriques à partir d’un bulletin de paie.
- Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics.
Déterminer la rémunération : titulaires, contractuels
- Traitement indiciaire brut et Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
- Indemnité de résidence.
- Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées.
- > Illustration de gestion du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées.
- Heures supplémentaires : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
- Le principe du régime indemnitaire : les typologies de primes.
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
- Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule , NTIC …
- > Illustrations de calcul de bulletin de paie avec avantages en nature.
Les cotisations du bulletin de paie
- Bases plafonnées, déplafonnées.
- Bases de cotisations : tranche A, tranche B.
- Les cotisations des titulaires.
- Les cotisations des contractuels.
- > Illustrations de calcul de bulletin de paie : titulaire et contractuel.
- Contrats aidés.
- Régularisation progressive des plafonds.
- > Cas pratique de régularisation des plafonds.
- Cas de proratisation des plafonds.
Positions statutaires
- Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental, hors cadre.
- Incidences sur la rémunération.
Suspension du contrat de travail
- Traitements statutaires des absences maladie : les différents congés des agents titulaires et leur indemnisation.
- Gestion de la maladie pour les agents contractuels : les indemnités journalières de Sécurité Sociale.
- > Cas pratique de calcul d’IJSS.