Programme
Le droit du travail dans l’entreprise
- Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur.
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud’hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF.
- > Réflexion en groupe : comment rechercher une information juridique ?
Les préalables à l’embauche
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement.
- Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel.
- > Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d’un recrutement.
Choix et rédaction du contrat de travail
- Choisir le contrat de travail approprié : CDI, CDD, intérim, à temps partiel, d’apprentissage, de professionnalisation, à objet défini.
- Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…).
- Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…).
- > Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence.
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps du travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés.
- Gérer les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés.
- Modifier le contrat de travail : possibilités et limites.
- Sanctionner le salarié : pouvoir disciplinaire de l’employeur.
- > Mise en situation sur la procédure disciplinaire.
Rupture du contrat de travail
- Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite.
- Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique.
- Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure.
- Transaction : les conditions de validité .
- > Illustration sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat.
- > Quiz de validation des acquis.