Programme
Nouveautés législatives et réformes en cours
- La Loi « Avenir professionnel » et le calendrier de mise en oeuvre des différentes règles.
- > Zoom sur la Loi PACTE.
- Focus sur l’état d’urgence et ses conséquences en droit du travail : aides versées aux entreprises – règles en santé et sécurité pour faire face au Covid 19 – les congés payés en période de crise sanitaire
- Les derniers ANI (cadre, QVT, télétravail) et la loi santé/sécurité de 2021.
Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail
- Indemnités de licenciement : hausse du montant de l’indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts.
- Plus de clémence pour les vices de forme.
- Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
- > Analyse d’un accord RCC.
- Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier ou d’opération.
- > Analyse d’un modèle de CDI de chantier ou d’opération : Nouveau cadre pour le télétravail – Compte professionnel de prévention – Primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail – Nouveau périmètre d’appréciation du motif de licenciement économique – Nouveautés en matière d’inaptitude – APLD et arrêt pour garde d’enfant.
Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
- Fusion des instances représentatives du personnel : CSE, conseil d’entreprise.
- Renforcement de la place de la négociation collective : généralisation de l’accord majoritaire.
- > Débat autour de la mesure d’audience 2021 : les niveaux de négociation et leur articulation – simplification des règles de désignation du délégué syndical – négociation facilitée dans les PME / TPE – les accords de performance collective.
- > Analyse d’un accord de performance collective.
- De nouveaux acteurs: RSS, représentants de proximité et CSSCT.
Les dernières décisions jurisprudentielles
- Relations individuelles de travail : contrats de travail : périodes d’essai et probatoire, zoom sur les clauses – modification du contrat et des conditions de travail – suspension du contrat – contrat à durée déterminée et contrat d’intérim – durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel – rupture du contrat de travail : prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission – droit disciplinaire : procédure prud’homale, vidéosurveillance, droit de regard de l’employeur sur l’utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination… – licenciement pour motif économique.
- Relations collectives de travail : critères de représentativité syndicale et audience syndicale – élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs… – exercice du mandat et fonctionnement des IRP.
- Réflexion en groupe et partage d’expérience sur les impacts des réforme en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail Analyse des jurisprudences significatives.