Institut François Bocquet
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Formation : Appliquer le nouveau droit social : les relations sociales et la négociation collective

Code web : 8NDS2

Objectifs de la formation

- Maîtriser le nouvel environnement juridique.

- Remplir les nouvelles obligations légales de la fonction RH.

- Comprendre les modalités des relations sociales à venir : informer, consulter et négocier avec les nouveaux représentants du personnel.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.

Dirigeants de PME.

Collaborateurs en charge de la gestion du personnel.

Prérequis

Cette formation suppose des bases en droit social.

REMARQUES

Cette formation s'appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique). Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l'avancée des réformes sociales.

Dates et villes programmées (mise à jour le 20 avr. 2018)

Aix en Provence : 30 nov. 2018 Angers : 28 sept. 2018 Bordeaux : 1 juin 2018 / 7 déc. 2018 Lille : 6 nov. 2018 Lyon : 19 juin 2018 / 20 nov. 2018 Marseille : 12 juin 2018 Montpellier : 5 juin 2018 Nancy : 16 oct. 2018 Nantes : 23 nov. 2018 Paris : 25 mai 2018 / 3 juil. 2018 / 2 oct. 2018 / 4 déc. 2018 Reims : 18 sept. 2018 Rennes : 29 mai 2018 Rouen : 2 oct. 2018 Strasbourg : 13 nov. 2018 Toulouse : 26 juin 2018

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 1 jour (8h) Prix : 790 € HT (948 € TTC) - Repas du midi offert

Maîtriser la mise en place des nouvelles instances de représentation de salariés

  • Fusionner les DP, le comité d'entreprise et le CHSCT en un Comité Social et Économique.
  • Suivre le calendrier de bascule des IRP actuelles en CSE.
  • Mettre en place un Conseil d'Entreprise avec les Délégués syndicaux. La codécision.
  • Animer la commission santé-sécurité-conditions de travail.

Gérer efficacement les réunions et droits des représentants du personnel

  • Organiser les réunions du CSE et, par accord collectif, son fonctionnement.
  • Allouer le bon budget et gérer les expertises.
  • Fixer, par accord collectif, la périodicité et le contenu des consultations et négociations. Adapter les modalités de la BDES.
  • Reconnaître les parcours syndicaux et électifs et pratiquer le « chèque syndical ».

Intégrer et appliquer la réforme de la négociation collective

  • Différencier les domaines réservés à la négociation de branche (bloc 1), les « verrouillages impératifs » possibles de la branche (bloc 2) et les situations où les accords d'entreprise l'emportent sur ceux de branche (bloc 3).
  • Délimiter où l'accord de branche n'est applicable qu'en l'absence d'un accord d'entreprise.
  • Comprendre les conditions des accords sur l'emploi unifiées et la sécurisation des accords négociés. Le recours au référendum.
  • Appréhender les accords majoritaires et leurs modalités de généralisation.
Fiches conseils et exercices pratiques