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Formation | Harcèlement moral et Discriminations

Identification et neutralisation

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Code web : HMD
Programme
Avec divers arrêts Cour de Cassation, d'Appel et même Prud'hommes de Paris, le Droit de la Discrimination se développe. Cette journée présente son application pratique dans sa dimension de risque majeur parfois insoupçonné pour l'entreprise.

Programme


Connaître le cadre légal du Harcèlement moral et ses applications jurisprudentielles

  • Intégrer les écarts entre les Codes pénal et du travail pour bien appliquer l’interdiction.
  • Respecter les différentes obligations de l’employeur et du responsable issues de l’obligation générale de sécurité.
  • Comprendre la charge de la preuve selon le Droit appliqué.
  • Appréhender les sanctions possibles, la faute inexcusable de l’employeur.

Prévenir et agir concrètement en situation de harcèlement

  • Connaître le rôle et les actions possibles des divers acteurs : victime, vrais ou moins vrais témoins, CSE (Droit d’alerte et de retrait), médecin du travail, inspection du travail.
  • Différencier pratiques managériale, formes de harcèlement et de discrimination, et identifier les profils notamment ceux des fausses victimes et des faux coupables.
  • Quel plan d’actions ? Piloter ou gérer enquêtes, entretiens et médiations.

Maîtriser la discrimination et ses pratiques professionnelles prohibées face aux risques

  • Définir concrètement le traitement différent, avec inégalité, dans une pratique ou une mesure qui entraîne une perte d’avantage(s) en discrimination directe ou indirecte.
  • Cadrer les motifs, critères ou causes interdites : sexe, âge, santé, handicap, activités syndicales, religion, situation familiale, …
  • Maîtriser, au regard de ces nombreux motifs interdits, les mesures et pratiques professionnelles à risques et notamment le recrutement, la rémunération, la formation, l’évaluation, les congés, la discipline, la promotion, l’affectation, la mutation, le licenciement, …

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.
    Dirigeants de PME.
    Collaborateurs en charge de la gestion du personnel.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.

    PRÉREQUIS TECHNIQUES POUR LES SESSIONS À DISTANCE :
    >> Être équipé d’un ordinateur (PC ou MAC) possédant une caméra et un micro (attention certains PC fixes n’ont pas cet équipement).
    >> D’une connexion internet.
    >> Vérifier l’installation du navigateur Google Chrome (si non installé, vérifier auprès de vos services informatiques que vos normes de sécurité n’empêchent pas cette installation).
    >> Renseigner le champs email du participant avec l’email accessible par celui-ci le jour J (Une invitation sur la plateforme dédiée sera envoyé à ce mail).
    >> Le participant devra se connecter au moins 15 minutes avant la session afin d’assister à l’ouverture technique de celle-ci (pour une formation à distance plus sereine, nous vous informons que notre support technique ouvre les sessions 30 minutes avant).

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les notions juridiques clef.
  • Repérer les situations à risque et les analyser, pour, le cas échéant, enquêter.
  • Savoir aider : informer, voire accompagner, dans les limites de son rôle, les parties prenantes surtout les victimes vraies (ou fausses).
  • Savoir guider vers les autres acteurs de prévention.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

(À DISTANCE)
28 mai 2021
Places disponibles
(À DISTANCE)
30 nov. 2021
Places disponibles
Paris
28 mai 2021
Places disponibles
Paris
30 nov. 2021
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Connaître le cadre légal du Harcèlement moral et ses applications jurisprudentielles

  • Intégrer les écarts entre les Codes pénal et du travail pour bien appliquer l’interdiction.
  • Respecter les différentes obligations de l’employeur et du responsable issues de l’obligation générale de sécurité.
  • Comprendre la charge de la preuve selon le Droit appliqué.
  • Appréhender les sanctions possibles, la faute inexcusable de l’employeur.

Prévenir et agir concrètement en situation de harcèlement

  • Connaître le rôle et les actions possibles des divers acteurs : victime, vrais ou moins vrais témoins, CSE (Droit d’alerte et de retrait), médecin du travail, inspection du travail.
  • Différencier pratiques managériale, formes de harcèlement et de discrimination, et identifier les profils notamment ceux des fausses victimes et des faux coupables.
  • Quel plan d’actions ? Piloter ou gérer enquêtes, entretiens et médiations.

Maîtriser la discrimination et ses pratiques professionnelles prohibées face aux risques

  • Définir concrètement le traitement différent, avec inégalité, dans une pratique ou une mesure qui entraîne une perte d’avantage(s) en discrimination directe ou indirecte.
  • Cadrer les motifs, critères ou causes interdites : sexe, âge, santé, handicap, activités syndicales, religion, situation familiale, …
  • Maîtriser, au regard de ces nombreux motifs interdits, les mesures et pratiques professionnelles à risques et notamment le recrutement, la rémunération, la formation, l’évaluation, les congés, la discipline, la promotion, l’affectation, la mutation, le licenciement, …
Public / Prérequis

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Public

  • Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.
    Dirigeants de PME.
    Collaborateurs en charge de la gestion du personnel.
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Prérequis

  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.

    PRÉREQUIS TECHNIQUES POUR LES SESSIONS À DISTANCE :
    >> Être équipé d’un ordinateur (PC ou MAC) possédant une caméra et un micro (attention certains PC fixes n’ont pas cet équipement).
    >> D’une connexion internet.
    >> Vérifier l’installation du navigateur Google Chrome (si non installé, vérifier auprès de vos services informatiques que vos normes de sécurité n’empêchent pas cette installation).
    >> Renseigner le champs email du participant avec l’email accessible par celui-ci le jour J (Une invitation sur la plateforme dédiée sera envoyé à ce mail).
    >> Le participant devra se connecter au moins 15 minutes avant la session afin d’assister à l’ouverture technique de celle-ci (pour une formation à distance plus sereine, nous vous informons que notre support technique ouvre les sessions 30 minutes avant).

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les notions juridiques clef.
  • Repérer les situations à risque et les analyser, pour, le cas échéant, enquêter.
  • Savoir aider : informer, voire accompagner, dans les limites de son rôle, les parties prenantes surtout les victimes vraies (ou fausses).
  • Savoir guider vers les autres acteurs de prévention.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
Villes et dates

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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