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Formation | Harcèlement moral et Discriminations

Identification et neutralisation

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Code web : HMD
Programme
Avec divers arrêts Cour de Cassation, d'Appel et même Prud'hommes de Paris, le Droit de la Discrimination se développe. Cette journée présente son application pratique dans sa dimension de risque majeur parfois insoupçonné pour l'entreprise.

Programme


Connaître le cadre légal du Harcèlement moral et ses applications jurisprudentielles

  • Intégrer les écarts entre les Codes pénal et du travail pour bien appliquer l’interdiction.
  • Respecter les différentes obligations de l’employeur et du responsable issues de l’obligation générale de sécurité.
  • Comprendre la charge de la preuve selon le Droit appliqué.
  • Appréhender les sanctions possibles, la faute inexcusable de l’employeur.

Prévenir et agir concrètement en situation de harcèlement

  • Connaître le rôle et les actions possibles des divers acteurs : victime, vrais ou moins vrais témoins, CSE (Droit d’alerte et de retrait), médecin du travail, inspection du travail.
  • Différencier pratiques managériale, formes de harcèlement et de discrimination, et identifier les profils notamment ceux des fausses victimes et des faux coupables.
  • Quel plan d’actions ? Piloter ou gérer enquêtes, entretiens et médiations.

Maîtriser la discrimination et ses pratiques professionnelles prohibées face aux risques

  • Définir concrètement le traitement différent, avec inégalité, dans une pratique ou une mesure qui entraîne une perte d’avantage(s) en discrimination directe ou indirecte.
  • Cadrer les motifs, critères ou causes interdites : sexe, âge, santé, handicap, activités syndicales, religion, situation familiale, …
  • Maîtriser, au regard de ces nombreux motifs interdits, les mesures et pratiques professionnelles à risques et notamment le recrutement, la rémunération, la formation, l’évaluation, les congés, la discipline, la promotion, l’affectation, la mutation, le licenciement, …

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.
    Dirigeants de PME.
    Collaborateurs en charge de la gestion du personnel.

Prérequis

  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.

Objectifs

Objectifs

  • Maîtriser les notions juridiques clef.
  • Repérer les situations à risque et les analyser, pour, le cas échéant, enquêter.
  • Savoir aider : informer, voire accompagner, dans les limites de son rôle, les parties prenantes surtout les victimes vraies (ou fausses).
  • Savoir guider vers les autres acteurs de prévention.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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Paris
24 sept. 2020
Places disponibles
Paris
7 déc. 2020
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

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  • Intégrer les écarts entre les Codes pénal et du travail pour bien appliquer l’interdiction.
  • Respecter les différentes obligations de l’employeur et du responsable issues de l’obligation générale de sécurité.
  • Comprendre la charge de la preuve selon le Droit appliqué.
  • Appréhender les sanctions possibles, la faute inexcusable de l’employeur.

Prévenir et agir concrètement en situation de harcèlement

  • Connaître le rôle et les actions possibles des divers acteurs : victime, vrais ou moins vrais témoins, CSE (Droit d’alerte et de retrait), médecin du travail, inspection du travail.
  • Différencier pratiques managériale, formes de harcèlement et de discrimination, et identifier les profils notamment ceux des fausses victimes et des faux coupables.
  • Quel plan d’actions ? Piloter ou gérer enquêtes, entretiens et médiations.

Maîtriser la discrimination et ses pratiques professionnelles prohibées face aux risques

  • Définir concrètement le traitement différent, avec inégalité, dans une pratique ou une mesure qui entraîne une perte d’avantage(s) en discrimination directe ou indirecte.
  • Cadrer les motifs, critères ou causes interdites : sexe, âge, santé, handicap, activités syndicales, religion, situation familiale, …
  • Maîtriser, au regard de ces nombreux motifs interdits, les mesures et pratiques professionnelles à risques et notamment le recrutement, la rémunération, la formation, l’évaluation, les congés, la discipline, la promotion, l’affectation, la mutation, le licenciement, …
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  • Responsables et collaborateurs RH ou juridiques.
    Dirigeants de PME.
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  • Cette formation ne suppose pas de bases en droit social.

Remarques

  • Cette formation s’appuie sur le Droit privé du travail (non pas sur le Droit de la fonction publique).
    Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction de l’avancée des réformes sociales.
Objectifs

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  • Maîtriser les notions juridiques clef.
  • Repérer les situations à risque et les analyser, pour, le cas échéant, enquêter.
  • Savoir aider : informer, voire accompagner, dans les limites de son rôle, les parties prenantes surtout les victimes vraies (ou fausses).
  • Savoir guider vers les autres acteurs de prévention.
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