Programme
Connaître le cadre légal du Harcèlement moral et ses applications jurisprudentielles
- Intégrer les écarts entre les Codes pénal et du travail pour bien appliquer l’interdiction.
- Respecter les différentes obligations de l’employeur et du responsable issues de l’obligation générale de sécurité.
- Comprendre la charge de la preuve selon le Droit appliqué.
- Appréhender les sanctions possibles, la faute inexcusable de l’employeur.
Prévenir et agir concrètement en situation de harcèlement
- Connaître le rôle et les actions possibles des divers acteurs : victime, vrais ou moins vrais témoins, CSE (Droit d’alerte et de retrait), médecin du travail, inspection du travail.
- Différencier pratiques managériale, formes de harcèlement et de discrimination, et identifier les profils notamment ceux des fausses victimes et des faux coupables.
- Quel plan d’actions ? Piloter ou gérer enquêtes, entretiens et médiations.
Maîtriser la discrimination et ses pratiques professionnelles prohibées face aux risques
- Définir concrètement le traitement différent, avec inégalité, dans une pratique ou une mesure qui entraîne une perte d’avantage(s) en discrimination directe ou indirecte.
- Cadrer les motifs, critères ou causes interdites : sexe, âge, santé, handicap, activités syndicales, religion, situation familiale, …
- Maîtriser, au regard de ces nombreux motifs interdits, les mesures et pratiques professionnelles à risques et notamment le recrutement, la rémunération, la formation, l’évaluation, les congés, la discipline, la promotion, l’affectation, la mutation, le licenciement, …