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Formation | Cycle d’expertise Droit social – RH

Code web : RPCRH
Programme
La gestion du personnel : marier des logiques contradictoires. La Gestion du Personnel en Droit social n'est pas vraiment un sport de tout repos. Les lourdeurs administratives y rencontrent des contraintes juridiques nombreuses, des limites fortes et parfois même...des réalités humaines. Cette formation complète, avec 3 modules de 2 jours, vous enseignera l'art subtil de marier le professionnalisme intransigeant avec l'agilité dans la mise en pratique.

Programme


Baliser le cadre général du Droit social

  • Les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d’ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Organiser et faire vivre un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Assumer les formalités d’embauche.
  • Choisir le contrat : options, avantages, inconvénients.
  • Intégrer aux contrats les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Considérer les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Prévoir le droit à la déconnexion.
  • Organiser ou permettre le télétravail.
  • Gérer les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail, repos et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et celui du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents, exonération pour les cotisations, défiscalisation.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l’employeur.
  • L’ICP et le 1/10ème.

Piloter le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé en euros et l’application Smartphone.
  • La fin des actions du plan de développement des compétences: la suppression de l’allocation-formation.
  • Le CPF transition et Pro-A (avec CIF et périodes de professionnalisation abolis).
  • Le rôle renouvelé des représentants du personnel.
  • Le bilan de compétences et la VAE.
  • Le conseil en Évolution Professionnelle.
  • L’entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L’état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions renouvelées sur le non-respect des obligations.

Modifier et rompre les contrats de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L’éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : les motifs légaux revus.
  • L’ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire.
  • Les indemnités et les documents à remettre. Utiliser le Cerfa de licenciement ordonnance du 22 septembre 2017 ?

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d’information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les 3 droits d’alerte du CSE et les lanceurs d’alerte générale Sapin II.
  • Le délit d’entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations périodiques obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique.
  • La disparition des Délégués du Personnel ; la conservation de leur mission et de leurs moyens.
  • La suppression du Comité d’Entreprise ; le maintien de leurs rôles, prérogatives et budgets.
  • L’abolition du CHSCT ; la préservation limitée de ses missions et prérogatives.
  • Les obligations en matière de sécurité, de santé au travail, d’amélioration des conditions de travail.

Public / Prérequis


Public

  • Cadres dirigeants.
    Collaborateurs RH.
    Responsables administratifs.
    Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

  • Une expérience d’un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.

Objectifs

Objectifs

  • ? Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.

Villes et dates

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Baliser le cadre général du Droit social

  • Les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d’ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Organiser et faire vivre un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Assumer les formalités d’embauche.
  • Choisir le contrat : options, avantages, inconvénients.
  • Intégrer aux contrats les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Considérer les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Prévoir le droit à la déconnexion.
  • Organiser ou permettre le télétravail.
  • Gérer les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail, repos et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et celui du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents, exonération pour les cotisations, défiscalisation.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l’employeur.
  • L’ICP et le 1/10ème.

Piloter le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé en euros et l’application Smartphone.
  • La fin des actions du plan de développement des compétences: la suppression de l’allocation-formation.
  • Le CPF transition et Pro-A (avec CIF et périodes de professionnalisation abolis).
  • Le rôle renouvelé des représentants du personnel.
  • Le bilan de compétences et la VAE.
  • Le conseil en Évolution Professionnelle.
  • L’entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L’état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions renouvelées sur le non-respect des obligations.

Modifier et rompre les contrats de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L’éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : les motifs légaux revus.
  • L’ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire.
  • Les indemnités et les documents à remettre. Utiliser le Cerfa de licenciement ordonnance du 22 septembre 2017 ?

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d’information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les 3 droits d’alerte du CSE et les lanceurs d’alerte générale Sapin II.
  • Le délit d’entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations périodiques obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique.
  • La disparition des Délégués du Personnel ; la conservation de leur mission et de leurs moyens.
  • La suppression du Comité d’Entreprise ; le maintien de leurs rôles, prérogatives et budgets.
  • L’abolition du CHSCT ; la préservation limitée de ses missions et prérogatives.
  • Les obligations en matière de sécurité, de santé au travail, d’amélioration des conditions de travail.
Public / Prérequis

Public / Prérequis


Public

  • Cadres dirigeants.
    Collaborateurs RH.
    Responsables administratifs.
    Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

  • Une expérience d’un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.
Objectifs

Objectifs

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  • ? Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
Villes et dates

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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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