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Formation | Cycle d’expertise Droit social – RH

Code web : RPCRH
Programme
La gestion du personnel : marier des logiques contradictoires. La Gestion du Personnel en Droit social n'est pas vraiment un sport de tout repos. Les lourdeurs administratives y rencontrent des contraintes juridiques nombreuses, des limites fortes et parfois même...des réalités humaines. Cette formation complète, avec 3 modules de 2 jours, vous enseignera l'art subtil de marier le professionnalisme intransigeant avec l'agilité dans la mise en pratique.

Programme


Baliser le cadre général du Droit social

  • Les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d’ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Organiser et faire vivre un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Assumer les formalités d’embauche.
  • Choisir le contrat : options, avantages, inconvénients.
  • Intégrer aux contrats les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Considérer les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Prévoir le droit à la déconnexion.
  • Organiser ou permettre le télétravail.
  • Gérer les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail, repos et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et celui du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents, exonération pour les cotisations, défiscalisation.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l’employeur.
  • L’ICP et le 1/10ème.

Piloter le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé en euros et l’application Smartphone.
  • La fin des actions du plan de développement des compétences: la suppression de l’allocation-formation.
  • Le CPF transition et Pro-A (avec CIF et périodes de professionnalisation abolis).
  • Le rôle renouvelé des représentants du personnel.
  • Le bilan de compétences et la VAE.
  • Le conseil en Évolution Professionnelle.
  • L’entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L’état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions renouvelées sur le non-respect des obligations.

Modifier et rompre les contrats de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L’éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : les motifs légaux revus.
  • L’ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire.
  • Les indemnités et les documents à remettre. Utiliser le Cerfa de licenciement ordonnance du 22 septembre 2017 ?

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d’information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les 3 droits d’alerte du CSE et les lanceurs d’alerte générale Sapin II.
  • Le délit d’entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations périodiques obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique.
  • La disparition des Délégués du Personnel ; la conservation de leur mission et de leurs moyens.
  • La suppression du Comité d’Entreprise ; le maintien de leurs rôles, prérogatives et budgets.
  • L’abolition du CHSCT ; la préservation limitée de ses missions et prérogatives.
  • Les obligations en matière de sécurité, de santé au travail, d’amélioration des conditions de travail.

Public / Prérequis


Public

  • Cadres dirigeants.
    Collaborateurs RH.
    Responsables administratifs.
    Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

  • Une expérience d’un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.

Objectifs

Objectifs

  • ? Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
Programme

Programme


Baliser le cadre général du Droit social

  • Les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d’ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Organiser et faire vivre un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Assumer les formalités d’embauche.
  • Choisir le contrat : options, avantages, inconvénients.
  • Intégrer aux contrats les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Considérer les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Prévoir le droit à la déconnexion.
  • Organiser ou permettre le télétravail.
  • Gérer les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail, repos et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et celui du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents, exonération pour les cotisations, défiscalisation.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l’employeur.
  • L’ICP et le 1/10ème.

Piloter le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé en euros et l’application Smartphone.
  • La fin des actions du plan de développement des compétences: la suppression de l’allocation-formation.
  • Le CPF transition et Pro-A (avec CIF et périodes de professionnalisation abolis).
  • Le rôle renouvelé des représentants du personnel.
  • Le bilan de compétences et la VAE.
  • Le conseil en Évolution Professionnelle.
  • L’entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L’état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions renouvelées sur le non-respect des obligations.

Modifier et rompre les contrats de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L’éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : les motifs légaux revus.
  • L’ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire.
  • Les indemnités et les documents à remettre. Utiliser le Cerfa de licenciement ordonnance du 22 septembre 2017 ?

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d’information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les 3 droits d’alerte du CSE et les lanceurs d’alerte générale Sapin II.
  • Le délit d’entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations périodiques obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique.
  • La disparition des Délégués du Personnel ; la conservation de leur mission et de leurs moyens.
  • La suppression du Comité d’Entreprise ; le maintien de leurs rôles, prérogatives et budgets.
  • L’abolition du CHSCT ; la préservation limitée de ses missions et prérogatives.
  • Les obligations en matière de sécurité, de santé au travail, d’amélioration des conditions de travail.
Public / Prérequis

Public / Prérequis


Public

  • Cadres dirigeants.
    Collaborateurs RH.
    Responsables administratifs.
    Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

  • Une expérience d’un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.
Objectifs

Objectifs

Objectifs

  • ? Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
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