Fermer

Formation | Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme et nouvelles dispositions

Code web : RRCL
Programme
La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016 venant modifier les conditions pour le droit à retraite anticipée au titre de 3 enfants ou d'un enfant invalide. Et également les nouvelles dispositions pour le départ anticipé au titre du handicap ou de carrière longue, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, les nouvelles durées d'assurances requises ? Sur le terrain, vos agents s'interrogent : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme et des derniers textes ? Comment calculer le montant de ma pension ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, quelque soit leur statut, participez à cette formation sur la retraite des agents publics.

Programme


Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d’emploi.
  • Assiette et taux de cotisations.
  • Constitution du droit à pension. –> Quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ? – Les services et périodes retenus pour la constitution du droit.
  • Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation. –> Âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active – Départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme – Retraite pour invalidité – Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés).
  • Calcul de la pension . –> base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, relèvement des bornes de limite d’âge, mode de calcul de la décote et de la surcote (Cas pratique : calculs de retraite avec décote et surcote) – Le minimum garanti : quelles conditions de versement ? – Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI… (Analyse d’un décompte de retraite récent).
  • Les règles de cumul emploi-retraite.
  • Pension de réversion.
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation.

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT). –> Assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite – Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote – Conditions de liquidation – Cessation d’activité et cumul emploi-retraite – Pension de réversion du régime général.
  • Régime complémentaire IRCANTEC. –> Assiette, taux de cotisations – Validation des points : cotisés, validés, gratuits – Calcul de la surcote – Calcul de la pension, avec ou sans abattement (analyse du relevé de carrière récent d’un agent contractuel) – Pension de réversion de l’IRCANTEC.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

Paris
13-14-17 déc. 2021
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d’emploi.
  • Assiette et taux de cotisations.
  • Constitution du droit à pension. –> Quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ? – Les services et périodes retenus pour la constitution du droit.
  • Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation. –> Âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active – Départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme – Retraite pour invalidité – Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés).
  • Calcul de la pension . –> base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, relèvement des bornes de limite d’âge, mode de calcul de la décote et de la surcote (Cas pratique : calculs de retraite avec décote et surcote) – Le minimum garanti : quelles conditions de versement ? – Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI… (Analyse d’un décompte de retraite récent).
  • Les règles de cumul emploi-retraite.
  • Pension de réversion.
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation.

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT). –> Assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite – Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote – Conditions de liquidation – Cessation d’activité et cumul emploi-retraite – Pension de réversion du régime général.
  • Régime complémentaire IRCANTEC. –> Assiette, taux de cotisations – Validation des points : cotisés, validés, gratuits – Calcul de la surcote – Calcul de la pension, avec ou sans abattement (analyse du relevé de carrière récent d’un agent contractuel) – Pension de réversion de l’IRCANTEC.
Public / Prérequis

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Objectifs

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

Évaluation des acquis

  • Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.
  • Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.
Villes et dates

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.