Programme
Expliquer les rubriques du bulletin de paie
- Mentions du brut
- Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant)
- – cotisations URSSAF/Pôle emploi, cotisations retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
- – cotisations mutuelle/prévoyance
- > Cas pratique cadre, non cadre
- – réduction générale de cotisations et autres réductions de charges
- Explication et dématérialisation du bulletin de paie
- > Quiz sur le paiement du salaire
Déterminer le salaire
- La liberté contractuelle et ses limites
- Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire…
- > Étude de cas : établir une paie d’apprenti et de stagiaire
- Les éléments constitutifs du salaire
- Salaire et durée du travail : les majorations de salaire
- – calcul des différentes majorations : travail de nuit, jours fériés, travail du dimanche
- – calcul et paiement des heures supplémentaires et complémentaires
- – contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement
- > Étude de cas : établir une paie avec heures supplémentaires
- Gestion des forfaits jours
Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?
- Déduction des absences
- Les absences sécurité sociale
- – calcul des IJSS : maladie, maternité, accident du travail…
- – complément employeur : conditions, carence, régularisation sur le net…
- > Étude de cas : établir une paie avec maintien de salaire
- Temps partiel thérapeutique
- Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels
- > Quiz sur les congés payés
- Activité partielle : heures indemnisables, calcul de l’indemnité d’activité partielle…
- Congé de paternité : nouvelles règles (durée, prise, fractionnement)
Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie
- Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat
- Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte
- > Cas pratique : établir des paies avec les différents cas de rupture du contrat de travail
- Les documents à remettre et délais à respecter
- Portabilité mutuelle et prévoyance
Paiement du salaire
- Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement
- Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires – Saisie-arrêt
- > Quiz d’évaluation des connaissances
- > Exercice pratique sur les saisie-arrêts
- Prélèvement à la source : assiette, taux, montant, déclaration en DSN
Bases de cotisation et régularisation de plafonds
- Tranches A, B et tranches 1 et 2 régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage)
- > Cas pratique sur les régularisations de plafonds
- Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d’année
Déterminer le salaire brut
- Primes – Avantages en nature, Frais professionnels
- Partage d’expérience sur les primes applicables dans l’entreprise
- Intéressement et participation : impact de la loi PACTE du 22 mai 2019
- > Étude de cas : établir une paie avec avantage en nature
- Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs