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Formation | Paie

Droit du travail et charges sociales

Code web : PAIE
Programme
Gérer efficacement la paie de vos collaborateurs, c'est une mission qui implique une connaissance technique des calculs, barèmes, tranches, taux de cotisation?, ainsi qu'une maîtrise des fondamentaux du droit du travail, le décryptage et la prise en compte de la toute dernière actualité législative et des décisions de jurisprudence les plus récentes. Au cours de cette formation, vous progresserez dans vos pratiques de paie, en alliant ces deux compétences indissociables "technique de paie" et "droit du travail".

Programme


Comprendre les rubriques du bulletin de paie

  • Mentions du brut.
  • Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant). Cotisations URSSAF/Pôle emploi, cotisations retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC) – Cotisations mutuelle/prévoyance. –> Cas pratique cadre, non cadre. Réduction générale de cotisations et autres réductions de charges.
  • Clarification et dématérialisation du bulletin de paie. –> Quiz sur le paiement du salaire

Déterminer le salaire

  • La liberté contractuelle et ses limites.
  • Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire… –> Étude de cas : établissement d’une paie d’apprenti et de stagiaire.
  • Les éléments constitutifs du salaire.
  • Salaire et durée du travail : les majorations de salaire. Calcul des différentes majorations : travail de nuit, jours fériés, travail du dimanche – Calcul et paiement des heures supplémentaires et complémentaires (majoration, assiette et taux) – Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement. –> Étude de cas : établissement d’une paie avec heures supplémentaires.
  • Gestion des forfaits jours.

Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?

  • Déduction des absences.
  • Les absences sécurité sociale. Calcul des IJSS : maladie, maternité, accident du travail… – Complément employeur : conditions, carence, régularisation sur le net… –> Étude de cas : établissement d’une paie avec maintien de salaire.
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels . –> Quiz sur les congés payés.
  • Activité partielle : heures indemnisables, calcul de l’indemnité d’activité partielle…

Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie

  • Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat.
  • Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte. –> Cas pratique : établissement de paies avec les différents cas de rupture du contrat de travail.
  • Les documents à remettre et délais à respecter.
  • Portabilité mutuelle et prévoyance.

Paiement du salaire

  • Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement.
  • Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires.
  • Saisie-arrêt. –> Quiz d’évaluation des connaissances, exercice pratique sur les saisie-arrêts

Bases de cotisation et régularisation de plafonds

  • Tranches A, B, C, régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage…). –> Cas pratique sur les régularisations de plafonds.
  • Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d’année.

Déterminer le salaire brut

  • Primes. –> Partage d’expérience sur les primes applicables dans l’entreprise.
  • Avantages en nature – Frais professionnels.
  • Intéressement et participation : impact de la loi PACTE du 22 mai 2019. –> Étude de cas : établissement d’une paie avec avantage en nature.
  • Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel souhaitant acquérir les fondamentaux de la législation et de la pratique de la paie et/ou se perfectionner dans ce domaine.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Décrire l’environnement général de la paie.
  • Comprendre le calcul des cotisations sociales.
  • Connaître l’actualité sur la paie et la législation sociale.
  • Sécuriser ses pratiques de paie : gestion des absences, établissement du solde de tout compte…
  • Pouvoir expliquer aux salariés les différentes rubriques du bulletin de paie.

Moyens pédagogiques

    Évaluation des acquis

      Villes et dates

      Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

      Affiner votre recherche

      Paris
      6-7-8-9-10 déc. 2021
      Places disponibles
      Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

      * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

      Programme

      Programme


      Comprendre les rubriques du bulletin de paie

      • Mentions du brut.
      • Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant). Cotisations URSSAF/Pôle emploi, cotisations retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC) – Cotisations mutuelle/prévoyance. –> Cas pratique cadre, non cadre. Réduction générale de cotisations et autres réductions de charges.
      • Clarification et dématérialisation du bulletin de paie. –> Quiz sur le paiement du salaire

      Déterminer le salaire

      • La liberté contractuelle et ses limites.
      • Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire… –> Étude de cas : établissement d’une paie d’apprenti et de stagiaire.
      • Les éléments constitutifs du salaire.
      • Salaire et durée du travail : les majorations de salaire. Calcul des différentes majorations : travail de nuit, jours fériés, travail du dimanche – Calcul et paiement des heures supplémentaires et complémentaires (majoration, assiette et taux) – Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur de remplacement. –> Étude de cas : établissement d’une paie avec heures supplémentaires.
      • Gestion des forfaits jours.

      Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?

      • Déduction des absences.
      • Les absences sécurité sociale. Calcul des IJSS : maladie, maternité, accident du travail… – Complément employeur : conditions, carence, régularisation sur le net… –> Étude de cas : établissement d’une paie avec maintien de salaire.
      • Temps partiel thérapeutique.
      • Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels . –> Quiz sur les congés payés.
      • Activité partielle : heures indemnisables, calcul de l’indemnité d’activité partielle…

      Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie

      • Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat.
      • Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte. –> Cas pratique : établissement de paies avec les différents cas de rupture du contrat de travail.
      • Les documents à remettre et délais à respecter.
      • Portabilité mutuelle et prévoyance.

      Paiement du salaire

      • Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement.
      • Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires.
      • Saisie-arrêt. –> Quiz d’évaluation des connaissances, exercice pratique sur les saisie-arrêts

      Bases de cotisation et régularisation de plafonds

      • Tranches A, B, C, régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage…). –> Cas pratique sur les régularisations de plafonds.
      • Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d’année.

      Déterminer le salaire brut

      • Primes. –> Partage d’expérience sur les primes applicables dans l’entreprise.
      • Avantages en nature – Frais professionnels.
      • Intéressement et participation : impact de la loi PACTE du 22 mai 2019. –> Étude de cas : établissement d’une paie avec avantage en nature.
      • Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs.
      Public / Prérequis

      Public / Prérequis

      Public

      • Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel souhaitant acquérir les fondamentaux de la législation et de la pratique de la paie et/ou se perfectionner dans ce domaine.
      > Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

      Prérequis

      • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

      Remarques

      • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
        Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
        Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
        Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

        ÉVALUATION :
        Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

      Objectifs

      Objectifs

      Objectifs de la formation

      • Décrire l’environnement général de la paie.
      • Comprendre le calcul des cotisations sociales.
      • Connaître l’actualité sur la paie et la législation sociale.
      • Sécuriser ses pratiques de paie : gestion des absences, établissement du solde de tout compte…
      • Pouvoir expliquer aux salariés les différentes rubriques du bulletin de paie.

      Moyens pédagogiques

        Évaluation des acquis

          Villes et dates

          Villes et dates

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          * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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