Formation - L’essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Cette formation est animée par notre partenaire GERESO. Manager une équipe implique aujourd'hui bien plus que l'atteinte d'objectifs opérationnels. Recrutement, temps de travail, télétravail, gestion des absences, congés payés, santé au travail, discipline, harcèlement, discrimination ou rupture du contrat : les managers sont quotidiennement confrontés à des situations encadrées par le droit du travail.
Les sources applicables (code du travail, convention collective…) : quelle articulation ?
Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bons réflexes.
Les évolutions récentes du droit du travail impactant le management.
Identifier les responsabilités juridiques du manager dans l’organisation du travail.
Sécuriser la relation contractuelle
Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d’essai.
Recruter sans risque de discrimination à l’ère des outils numériques et de l’intelligence artificielle.
Évaluer | Quiz sur les motifs de discrimination.
Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, sous-traitance.
– quelles spécificités et contraintes de chaque contrat ?
– sécuriser les recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat…), se prémunir des risques de requalification.
Comprendre | Analyse des avantages et inconvénients selon les types de contrats.
Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
Évaluer | Quiz : modifications du contrat / des conditions de travail ?
Respecter les rythmes et durées de travail
Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail…) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
Nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Cas des astreintes et des temps de pause
Suivre et contrôler le temps de travail : mode de contrôle, temps de trajet et déplacement, temps d’habillage / de déshabillage
Focus sur le télétravail : encadrement du travail hybride, droit à la déconnexion, prévention des risques liés à l’isolement professionnel, gestion des accidents du travail en télétravail
Appliquer | Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?
Exercer son pouvoir disciplinaire
Quand et quoi sanctionner ?
Choisir une sanction adaptée : l’échelle des sanctions, les sanctions interdites.
Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l’entretien préalable, la notification de la sanction.
Utilisation des preuves numériques – Réseaux sociaux et comportements fautifs – Limites du contrôle de l’activité des salariés.
Comprendre | Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif.
Gérer la rupture du contrat
Les différents modes de rupture (à l’initiative du salarié / de l’employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
Comprendre | Analyse de cas et échanges.
Appliquer | Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux.
Actualité jurisprudentielle en matière de licenciement.
Appliquer | Atelier questions / réponses : le manager face à la relation contractuelle « Ai-je le droit de…? »
Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés
Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
Prévention du burn-out et de l’épuisement professionnel – Santé mentale au travail – Détection des signaux faibles
Intégrer les principes de responsabilité de l’employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d’hygiène et de sécurité, l’obligation de résultat
Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d’un salarié – Réagir face à un signalement de harcèlement
Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Identifier le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d’entrave.
Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement…
Attentes du CSE en matière de qualité de vie et conditions de travail – Rôle du manager dans la prévention des risques psychosociaux.
Évaluer | Quiz : le rôle du manager dans la gestion quotidienne des représentants du personnel.
Évaluation des acquis
Feuille d’émargement et attestation de fin de formation Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
A qui s’adresse cette formation ?
Public
Cadres opérationnels, managers de proximité, responsables de filiales, d’agences, de services, de groupes de travail, chefs de projet
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs de la formation
Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
Mesurer les droits et obligations d’un manager dans l’application du droit du travail.
Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d’incompréhension et de contentieux.
Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
Moyens pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville
* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
Programme
Programme de la formation
Se repérer dans la réglementation du travail
Les sources applicables (code du travail, convention collective…) : quelle articulation ?
Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bons réflexes.
Les évolutions récentes du droit du travail impactant le management.
Identifier les responsabilités juridiques du manager dans l’organisation du travail.
Sécuriser la relation contractuelle
Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d’essai.
Recruter sans risque de discrimination à l’ère des outils numériques et de l’intelligence artificielle.
Évaluer | Quiz sur les motifs de discrimination.
Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, sous-traitance.
– quelles spécificités et contraintes de chaque contrat ?
– sécuriser les recours aux CDD, à l’intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat…), se prémunir des risques de requalification.
Comprendre | Analyse des avantages et inconvénients selon les types de contrats.
Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
Évaluer | Quiz : modifications du contrat / des conditions de travail ?
Respecter les rythmes et durées de travail
Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail…) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
Nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Cas des astreintes et des temps de pause
Suivre et contrôler le temps de travail : mode de contrôle, temps de trajet et déplacement, temps d’habillage / de déshabillage
Focus sur le télétravail : encadrement du travail hybride, droit à la déconnexion, prévention des risques liés à l’isolement professionnel, gestion des accidents du travail en télétravail
Appliquer | Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?
Exercer son pouvoir disciplinaire
Quand et quoi sanctionner ?
Choisir une sanction adaptée : l’échelle des sanctions, les sanctions interdites.
Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l’entretien préalable, la notification de la sanction.
Utilisation des preuves numériques – Réseaux sociaux et comportements fautifs – Limites du contrôle de l’activité des salariés.
Comprendre | Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif.
Gérer la rupture du contrat
Les différents modes de rupture (à l’initiative du salarié / de l’employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
Comprendre | Analyse de cas et échanges.
Appliquer | Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux.
Actualité jurisprudentielle en matière de licenciement.
Appliquer | Atelier questions / réponses : le manager face à la relation contractuelle « Ai-je le droit de…? »
Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés
Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
Prévention du burn-out et de l’épuisement professionnel – Santé mentale au travail – Détection des signaux faibles
Intégrer les principes de responsabilité de l’employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d’hygiène et de sécurité, l’obligation de résultat
Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d’un salarié – Réagir face à un signalement de harcèlement
Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Identifier le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d’entrave.
Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement…
Attentes du CSE en matière de qualité de vie et conditions de travail – Rôle du manager dans la prévention des risques psychosociaux.
Évaluer | Quiz : le rôle du manager dans la gestion quotidienne des représentants du personnel.
Évaluation des acquis
Feuille d’émargement et attestation de fin de formation Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Pour qui ?
A qui s’adresse cette formation ?
Public
Cadres opérationnels, managers de proximité, responsables de filiales, d’agences, de services, de groupes de travail, chefs de projet
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs
Objectifs de la formation
Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
Mesurer les droits et obligations d’un manager dans l’application du droit du travail.
Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d’incompréhension et de contentieux.
Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
Moyens pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville
* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
Cette formation peut être mise en place dans vos locaux à la date de votre choix.
La formule intra permet d'optimiser les coûts et d'adapter la durée et le contenu selon vos besoins.
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