Formation - Droit de la formation professionnelle

Intégrer l'environnement juridique de la Formation Professionnelle Continue (FPC)

5,0/5 (1 avis)
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, cette formation "best-seller" du catalogue GERESO vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques. La réglementation et les dispositifs (entretiens, CPF...) sont vus en détails, pour une application immédiate dans votre entreprise.

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre | Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite à la dernière réforme.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
  • > différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l’entreprise.
  • > définir les obligations conventionnelles et versements volontaires.
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi)
  • Évaluer | Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences :
  • > le maintien des obligations de l’employeur
  • > la définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • > la Formation Ouverte À Distance (FOAD)
  • > la Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d’application
  • Appliquer | Cas pratique sur le cadre réglementaire :
  • > Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • > Le Compte Personnel de Formation :
  • – modalités d’acquisition – système d’orientation en ligne
  • – système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
  • – actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
  • – conditions de mise en ½uvre – modalités de financement, reste à charge
  • – rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
  • Évaluer | Quiz show (pédagogie inversée)
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage :
  • > simplification des règles administratives
  • > conditions de création d’un CFA d’entreprise – renforcement de la fonction tutorale – CFA « hors les murs »
  • > modalités de financement et système de péréquation
  • Appliquer | Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés
  • Évaluer | Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence
  • Faire de l’entretien de parcours professionnel un outil de la performance et d’employabilité
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Évaluation des acquis

    Feuille d’émargement et attestation de fin de formation
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
LinkedInFacebook

iconA qui s’adresse cette formation ?

Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

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iconObjectifs de la formation

  • Se repérer dans le système de financement de la formation pour optimiser les budgets.
  • Évaluer les différentes modalités d’accès à la formation.
  • Gérer la mise en ½uvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Mettre en ½uvre les mesures de développement des compétences.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation
  • Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles.
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iconVilles et dates

Affiner votre recherche

(À DISTANCE)
18-19 mars 2027
Places disponibles
(À DISTANCE)
23-24 sept. 2027
Places disponibles
Paris
5-6 nov. 2026
Places disponibles
Paris
18-19 janv. 2027
Places disponibles
Paris
10-11 juin 2027
Places disponibles
Paris
4-5 nov. 2027
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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iconLes avis des participants sur la formation

5
Questionnaire
satisfaction
ISO-9001*

100%

0%

0%

0%

0%

*Note moyenne issue des questionnaires participants « à chaud » (utilité professionnelle des thèmes abordés – Respect du programme annoncé – Professionnalisme du formateur – Qualité des moyens pédagogiques utilisés) – Moyenne calculée sur la période du 4 oct. 2024 au 4 oct. 2026

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Programme

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre | Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite à la dernière réforme.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
  • > différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l’entreprise.
  • > définir les obligations conventionnelles et versements volontaires.
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi)
  • Évaluer | Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences :
  • > le maintien des obligations de l’employeur
  • > la définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • > la Formation Ouverte À Distance (FOAD)
  • > la Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d’application
  • Appliquer | Cas pratique sur le cadre réglementaire :
  • > Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • > Le Compte Personnel de Formation :
  • – modalités d’acquisition – système d’orientation en ligne
  • – système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
  • – actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
  • – conditions de mise en ½uvre – modalités de financement, reste à charge
  • – rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
  • Évaluer | Quiz show (pédagogie inversée)
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage :
  • > simplification des règles administratives
  • > conditions de création d’un CFA d’entreprise – renforcement de la fonction tutorale – CFA « hors les murs »
  • > modalités de financement et système de péréquation
  • Appliquer | Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés
  • Évaluer | Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence
  • Faire de l’entretien de parcours professionnel un outil de la performance et d’employabilité
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Évaluation des acquis

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Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
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Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

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Objectifs

iconObjectifs de la formation

  • Se repérer dans le système de financement de la formation pour optimiser les budgets.
  • Évaluer les différentes modalités d’accès à la formation.
  • Gérer la mise en ½uvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Mettre en ½uvre les mesures de développement des compétences.

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
  • Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application)
  • Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation
  • Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles.
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18-19 mars 2027
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* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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*Note moyenne issue des questionnaires participants « à chaud » (utilité professionnelle des thèmes abordés – Respect du programme annoncé – Professionnalisme du formateur – Qualité des moyens pédagogiques utilisés) – Moyenne calculée sur la période du 4 oct. 2024 au 4 oct. 2026

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