Formation | La paie et les cotisations sociales

Maîtriser les obligations en matière de salaire avec les règles de l'activité partielle

Code web : PCS
Programme
La paie : intégrer les bases de la paie et comprendre l'essentiel pour une meilleure pratique.
À l'heure des grandes réformes (DSN, impôt à la source, loi Travail), les mécanismes de la paie nécessitent, de la part des professionnels, au-delà d'une mise à niveau juridique, une pratique opérationnelle directe.
Cette formation fait intégrer les logiques, identifie les enjeux et les confronte aux besoins du terrain.

Programme


Établir le bulletin de salaire

  • Maîtriser les impacts de la réforme du Code du Travail sur l’établissement du bulletin de salaire : les rubriques obligatoires, facultatives, interdites.
  • Evaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels), de nouveau défiscalisées. Les repos compensateurs et le contingent.
  • Intégrer les compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d’année. La prime Pouvoir d’achat.
  • Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.

Gérer les absences et l’activité partielle

  • Inventorier les différentes absences, analyser les pratiques d’entreprise et la jurisprudence.
  • Calculer les congés payés. L’acquisition des droits et le décompte des jours. Le maintien du salaire ou la règle du 10ème. La maladie, l’accident de travail et leurs incidences sur la paie. Les IJSS et la subrogation.
  • Gérer l’activité partielle : procédure, bénéficiaires, heures indemnisables, montants d’allocation pour l’indemnisation, régime social et fiscal.
  • Le maintien du net pour les salariés au Smic. Le dispositif salariés vulnérables ou à contrainte garde d’enfant recentré, puis ré-étendu.

Calculer les cotisations sociales et les autres retenues

  • Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance. La disparition de l’Agirc.
  • Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C tranches 1 et 2, puis 1ère et 2ème tranches. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
  • Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, les cotisations patronales d’Allocations familiales. La fin du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ou du CITS intégrés dans l’allègement général. Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical.
  • Maîtriser le prélèvement à la source sur le salaire de l’impôt sur les revenus. Assiette, taux, difficultés diverses (IJSS, CDD…) : bien comprendre pour tout gérer ? Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.

Réaliser les déclarations liées au contrat de travail et gérer le prélèvement à la source

  • Réaliser les formalités d’embauche, maladie, accident du travail, maternité.
  • Gérer les annexes au bulletin : les suivis obligatoires.
  • Effectuer les formalités de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle-Emploi. Les indemnités liées à la rupture (congés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis). leur régime social et fiscal.
  • Maîtriser l’impôt sur le revenu prélevé à la source du salaire : quels revenus frappés, quels taux, quels choix, quels effets, quelles modifications ? Les retenues sur salaire : les acomptes, avances, saisies arrêts, prêt au salarié.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables, techniciens, gestionnaires chargés d’établir, de saisir ou de contrôler des paies, même par les seuls éléments variables.
    Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Attention : Cette formation s’appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).
    Une connaissance des bases de la paie est souhaitable.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Calculer, contrôler et garantir l’établissement des bulletins de paie et leur conformité avec le Droit.
  • Intégrer les dernières dispositions sur l’activité partielle (chômage partiel).
  • Mieux comprendre les impacts des règles actuelles sur le calcul du salaire.
  • Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
  • Maîtriser les obligations juridiques associées au contrat de travail et gérer le prélèvement à la source.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.

Avis clients

Avis clients 4,65/5

Note calculée sur l’ensemble des retours clients pour cette formation au cours des 12 derniers mois.
Mise à jour tous les 3 mois (dernière mise à jour 11 mars 2024).

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

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(À DISTANCE)
21-22 mars 2024
Session garantie*
(À DISTANCE)
3-4 juin 2024
Places disponibles
(À DISTANCE)
9-10 déc. 2024
Places disponibles
Paris
24-25 sept. 2024
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Programme

Programme


Établir le bulletin de salaire

  • Maîtriser les impacts de la réforme du Code du Travail sur l’établissement du bulletin de salaire : les rubriques obligatoires, facultatives, interdites.
  • Evaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels), de nouveau défiscalisées. Les repos compensateurs et le contingent.
  • Intégrer les compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d’année. La prime Pouvoir d’achat.
  • Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.

Gérer les absences et l’activité partielle

  • Inventorier les différentes absences, analyser les pratiques d’entreprise et la jurisprudence.
  • Calculer les congés payés. L’acquisition des droits et le décompte des jours. Le maintien du salaire ou la règle du 10ème. La maladie, l’accident de travail et leurs incidences sur la paie. Les IJSS et la subrogation.
  • Gérer l’activité partielle : procédure, bénéficiaires, heures indemnisables, montants d’allocation pour l’indemnisation, régime social et fiscal.
  • Le maintien du net pour les salariés au Smic. Le dispositif salariés vulnérables ou à contrainte garde d’enfant recentré, puis ré-étendu.

Calculer les cotisations sociales et les autres retenues

  • Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance. La disparition de l’Agirc.
  • Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C tranches 1 et 2, puis 1ère et 2ème tranches. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
  • Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, les cotisations patronales d’Allocations familiales. La fin du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ou du CITS intégrés dans l’allègement général. Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical.
  • Maîtriser le prélèvement à la source sur le salaire de l’impôt sur les revenus. Assiette, taux, difficultés diverses (IJSS, CDD…) : bien comprendre pour tout gérer ? Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.

Réaliser les déclarations liées au contrat de travail et gérer le prélèvement à la source

  • Réaliser les formalités d’embauche, maladie, accident du travail, maternité.
  • Gérer les annexes au bulletin : les suivis obligatoires.
  • Effectuer les formalités de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle-Emploi. Les indemnités liées à la rupture (congés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis). leur régime social et fiscal.
  • Maîtriser l’impôt sur le revenu prélevé à la source du salaire : quels revenus frappés, quels taux, quels choix, quels effets, quelles modifications ? Les retenues sur salaire : les acomptes, avances, saisies arrêts, prêt au salarié.
Public / Prérequis

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    Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.
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Prérequis

  • Attention : Cette formation s’appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).
    Une connaissance des bases de la paie est souhaitable.

Objectifs

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Objectifs de la formation

  • Calculer, contrôler et garantir l’établissement des bulletins de paie et leur conformité avec le Droit.
  • Intégrer les dernières dispositions sur l’activité partielle (chômage partiel).
  • Mieux comprendre les impacts des règles actuelles sur le calcul du salaire.
  • Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
  • Maîtriser les obligations juridiques associées au contrat de travail et gérer le prélèvement à la source.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation

Évaluation des acquis

  • Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
Avis clients

Avis clients

Avis clients 4,65/5

Note calculée sur l’ensemble des retours clients pour cette formation au cours des 12 derniers mois.
Mise à jour tous les 3 mois (dernière mise à jour 11 mars 2024).

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