Programme de la formation
Expliquer les rubriques du bulletin de paie
- Mentions du brut.
- Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant).
- Dématérialisation et projet du futur bulletin de paie.
Déterminer le salaire
- La liberté contractuelle et ses limites.
- Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire…
- Les éléments constitutifs du salaire.
- Salaire et durée du travail : les majorations de salaire.
- Gestion des forfaits jours.
Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?
- Déduction des absences.
- Les absences sécurité sociale.
- Temps partiel thérapeutique.
- Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels.
- Acquisition des congés payés pendant la maladie (et AT) : nouvelle réglementation.
- Congé de paternité : nouvelles règles (durée, prise, fractionnement).
Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie
- Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat.
- Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte.
- Les documents à remettre et délais à respecter.
- Portabilité mutuelle et prévoyance.
Paiement du salaire
- Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement.
- Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires – Saisie-arrêt.
- Prélèvement à la source : assiette, taux, montant, déclaration en DSN.
Bases de cotisation et régularisation de plafonds
- Tranches A, B et tranches 1 et 2 régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage).
- Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d’année.
Déterminer le salaire brut
- Primes – Avantages en nature, Frais professionnels.
- Intéressement et participation.
- Limite d’exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs.
