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Formation - Droit de la formation professionnelle

Intégrer l'environnement juridique de la Formation Professionnelle Continue (FPC)

5,0/5 (1 avis)
Cette formation est animée par notre partenaire GERESO.
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, cette formation vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques. La nouvelle réglementation et les nouveaux dispositifs (entretiens, CPF...) sont vus en détails, pour une application immédiate dans votre entreprise.

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles.
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi).

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences.
  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • Le Compte Personnel de Formation.
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation.
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage.
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés.

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence.
  • Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d’employabilité.
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Évolution Professionnelle.
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation.

Évaluation des acquis

    Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
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iconA qui s’adresse cette formation ?

Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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iconObjectifs de la formation

  • Se repérer dans le système de financement de la formation pour optimiser les budgets.
  • Évaluer les différentes modalités d’accès à la formation.
  • Gérer la mise en ½uvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Mettre en oeuvre les mesures de développement des compétences.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation
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iconVilles et dates

Affiner votre recherche

(À DISTANCE)
15-16 sept. 2025
Places disponibles
(À DISTANCE)
15-16 janv. 2026
Places disponibles
(À DISTANCE)
9-10 mars 2026
Places disponibles
(À DISTANCE)
14-15 sept. 2026
Places disponibles
Paris
15-16 janv. 2026
Places disponibles
Paris
8-9 juin 2026
Places disponibles
Paris
5-6 nov. 2026
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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iconLes avis des participants sur la formation

5
Questionnaire
satisfaction
ISO-9001*

100%

0%

0%

0%

0%

*Note moyenne issue des questionnaires participants « à chaud » (utilité professionnelle des thèmes abordés – Respect du programme annoncé – Professionnalisme du formateur – Qualité des moyens pédagogiques utilisés) – Moyenne calculée sur la période du 15 juin 2023 au 15 juin 2025

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Programme

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles.
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi).

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences.
  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • Le Compte Personnel de Formation.
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation.
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage.
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés.

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence.
  • Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d’employabilité.
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Évolution Professionnelle.
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation.

Évaluation des acquis

    Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
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Pour qui ?

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Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
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Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Objectifs

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  • Se repérer dans le système de financement de la formation pour optimiser les budgets.
  • Évaluer les différentes modalités d’accès à la formation.
  • Gérer la mise en ½uvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Mettre en oeuvre les mesures de développement des compétences.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation
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