Programme
Le temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : environnement juridique
- > Séance de brainstorming pour identifier ses représentations
- Les textes applicables et la hiérarchie des normes
- Zoom sur les accords locaux :
- – leur valeur juridique
- – le processus d’élaboration d’un accord local
- – accord local et temps de travail : ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas
- > Echange d’expériences entre les participants
Durée et organisation du temps de travail dans la FPH
- Définition du temps de travail effectif
- Organisation annuelle : Obligation Annuelle de Travail (OAT), Jour de solidarité et Congés Annuels (CA)
- – les agents à repos fixes, à repos variables, les agents de nuit, les agents alternants
- – Congés Annuels (CA) : les reports sur autorisation et les reports de droit – Quid de l’indemnité compensatrice de CA ?
- > Animation sous forme de Mots Croisés
- Organisation par cycle : repos compensateurs et jours RTT
- – définition d’un cycle de travail : aspects organisationnels, sociaux et réglementaires
- – différence entre jours RTT et repos compensateur
- – les heures supplémentaires
- > Pour un service donné, choisir le cycle de travail le plus adapté en analysant les avantages et inconvénients
- Organisation hebdomadaire et quotidienne
- – les repos
- – les temps de pause et le temps de repas
- – les temps d’habillage et de déshabillage
- > À partir d’exemples d’organisations concrètes : établir si le temps de repas doit être inclus dans le temps de travail ou non
- Temps de travail des cadres : forfait jours
- Le télétravail
- Les astreintes
- > À partir d’un quiz interactif, déterminer son niveau de connaissance
La mise en oeuvre du planning
- Distinction entre cycle, roulement et planning
- > Présentation d’un exemple de roulement
- Les autorisations spéciales d’absence : évènements familiaux, fonctions électives, enfants malades…
- Les absences pour raison de santé : les droits statutaires des agents titulaires et contractuels
- Comptabilisation des absences pour raisons de santé et rappels des agents
- Le temps dédié à l’activité syndicale
- > À partir d’exemples concrets ou d’exemples des participants, construire une grille de roulement
- Définition d’un Equivalent Temps Plein
- Différence entre effectif de référence et effectif théorique
- > Calculs d’effectifs à partir d’exemples concrets et d’exemples des stagiaires
Le Compte Épargne Temps (CET)
- CET pérenne et CET historique.