Institut François Bocquet
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CertifianteNouveau

Formation : Parcours Certifiant "Cycle d'expertise Droit social - RH"

Code web : 8PCRH
Adaptation possible : en Intra En savoir plus

Objectifs de la formation

- Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.

- Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.

- Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.

- Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.

- Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.

- Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres dirigeants

Collaborateurs RH

Responsables administratifs

Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

Une expérience d'un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce parcours.

PROGRAMME TOTAL EN 7 jours
PRIX : 3790 € HT (4548 € TTC) - Repas du midi offert
Cycle de formation[6 jours]
Baliser le cadre général du Droit social
• Les différentes règles du Droit du Travail - Les trois modes de raisonnement juridiques - Les niveaux d'ordre public - Le principe de faveur - La diversité des juridictions.
Établir et accompagner un contrat de travail
• Les formalités d'embauche - Les contrats : options, avantages, inconvénients - Rédiger les clauses obligatoires, conseillées, négociables - Les discriminations interdites - Modifier le contrat ou les conditions de travail - La protection renforcée de la vie privée du salarié - Les suspensions du contrat.
Ajuster durée du travail et congés
• Les durées du travail - Les règles strictes et les risques des temps partiels - Le contrôle des temps de travail - Les jours fériés - Le travail de nuit et du dimanche - Les astreintes - Les heures supplémentaires : majorations et contingents - Les repos compensateurs - Le Compte Epargne Temps - Les nouveautés des forfaits jours annuels - Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l'employeur - L'ICP et le 1/10ème.
Utiliser le droit de la formation
• Les évolutions récentes et les projets - Tout pour le CPF - Les actions du plan de formation - Le rôle des représentants du personnel - Le Bilan de Compétences et la VAE - Le Conseiller en Évolution Professionnelle - L'entretien obligatoire - L'état récapitulatif tous les 6 ans. Les sanctions du non-respect de 3 obligations sur 4.
Modifier et rompre le contrat de travail
• Proposer une modification acceptée ou refusée - La démission - Le départ ou la mise à la retraite - La rupture conventionnelle - La faute et les moyens de la preuve - L'éventail des sanctions - Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel - Le licenciement économique : les nouveaux motifs légaux - L'ordre des départs et les PSE - Les procédures et notifications - Les indemnités et les documents à remettre.
Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel
• Les élections - Les réunions périodiques et exceptionnelles - Les obligations d'information et de consultation - Les avis - Les droits d'alerte - Le délit d'entrave - Les Délégués Syndicaux : négociations obligatoires, accords collectifs - La DUP élargie - Les Délégués du Personnel - Le Comité d'Entreprise : missions et budgets - Le CHSCT - L'amélioration des conditions de travail et l'obligation de sécurité.
VILLES ET DATES (Màj le 20/04/18)
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Journée de certification[1 jour]
L'ÉPREUVE DE CERTIFICATION
• La Norme CQH certifie la compétence d'un collaborateur en Droit du Travail et son opérationnalité dans l'action en conformité juridique d'un responsable RH.
• L'épreuve de certification dure une journée entière. Elle vise à évaluer les connaissances du candidat et ses qualités de raisonnements. Sous la conduite de consultants-évaluateurs accrédités, elle se déroule selon trois méthodes complémentaires : un corpus de tests écrits, une étude de cas et un entretien individuel.
• Au lendemain de la certification, une lettre de notification est adressée au candidat et à son entreprise. Il reçoit également la fourniture d'un logo CQH qu'il pourra librement utiliser dans sa communication personnelle et les références numériques qui permettront à ses contacts de vérifier en ligne sa certification. Si cependant l'évaluation n'était pas concluante, une autre journée de certification serait proposée gratuitement au candidat.
Les aptitudes évaluées
• Maîtriser l'environnement RH sur les plans juridiques et humains.
• Contribuer aux recrutements et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
• Établir un contrat de travail et le faire vivre juridiquement.
• Cadrer la durée du travail, la gestion des absences et les congés payés.
• Piloter et gérer la formation.
• Modifier, sanctionner ou rompre le contrat de travail.
VILLES ET DATES (Màj le 20/04/18)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Fiches conseils et exercices pratiques