Institut François Bocquet
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Formation : Parcours Certifiant "Cycle d'expertise Droit social - RH"

Code web : 9PCRH
Adaptation possible : en Intra En savoir plus

Objectifs de la formation

- Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.

- Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.

- Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.

- Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.

- Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.

- Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres dirigeants.

Collaborateurs RH.

Responsables administratifs.

Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

Une expérience d'un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce parcours.

Remarques

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).

PROGRAMME TOTAL EN 7 jours
PRIX : 3790 € HT (4548 € TTC) - Repas du midi offert
Module 1[6 jours]
Baliser le cadre général du Droit social
• Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
• Les différentes règles du Droit du Travail.
• Les trois modes de raisonnement juridique.
• Les niveaux d'ordre public.
• Les principes de faveur ou de proximité.
• La diversité des juridictions.
Établir et accompagner un contrat de travail
• Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
• Les formalités d'embauche.
• Les contrats : options, avantages, inconvénients.
• Y intégrer les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
• Les discriminations interdites.
• Modifier le contrat ou les conditions de travail.
• La protection renforcée de la vie privée du salarié. Le droit à la déconnexion. Le Télétravail.
• Les suspensions du contrat.
Ajuster durée du travail et congés
• Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
• Les durées du travail.
• Les règles strictes et les risques des temps partiels.
• Le contrôle des temps de travail.
• Les jours fériés.
• Le travail de nuit et du dimanche.
• Les astreintes.
• Les heures supplémentaires : majorations et contingents.
• Les repos compensateurs.
• Le Compte Épargne Temps.
• Les nouveautés des forfaits jours annuels.
• Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l'employeur.
• L'ICP et le 1/10ème.
Utiliser le droit de la formation
• Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
• Les évolutions récentes et les projets.
• Loi Pénicaud : Tout pour le CPF ?
• La fin des actions du plan de formation. CIF et périodes de professionnalisation abolis.
• Le rôle des représentants du personnel.
• Le Bilan de Compétences et la VAE.
• Le Conseiller en Évolution Professionnelle.
• L'entretien obligatoire.
• L'état récapitulatif tous les 6 ans.
• Les lourdes sanctions au non-respect des obligations 6 ans après la loi du 5 mars 2014.
Modifier et rompre le contrat de travail
• Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
• Proposer une modification acceptée ou refusée.
• La démission.
• Le départ ou la mise à la retraite.
• La rupture conventionnelle.
• La faute et les moyens de la preuve.
• L'éventail des sanctions.
• Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel. Prise d?acte et résiliation judiciaire.
• Le licenciement économique : les nouveaux motifs légaux.
• L'ordre des départs et les PSE.
• Les procédures et notifications.
• Les indemnités et les documents à remettre.
Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel
• Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
• Les élections.
• Les réunions périodiques et exceptionnelles.
• Les obligations d'information et de consultation.
• Les avis.
• Les droits d'alerte.
• Le délit d'entrave.
• Les Délégués Syndicaux : négociations obligatoires, accords collectifs.
• Le Comité Social et Économique. La DUP élargie.
• Les Délégués du Personnel.
• Le Comité d'Entreprise : missions et budgets.
• Le CHSCT.
• L'amélioration des conditions de travail et l'obligation de sécurité.
VILLES ET DATES (Màj le 22/09/18)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

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Journée de certification "Gestion des Ressources Humaines - CQH"[1 jour]
L'ÉPREUVE DE CERTIFICATION
• La Norme CQH certifie la compétence d'un collaborateur en Droit du Travail et son opérationnalité dans l'action en conformité juridique d'un responsable RH.
• L'épreuve de certification dure une journée entière. Elle vise à évaluer les connaissances du candidat et ses qualités de raisonnements. Sous la conduite de consultants-évaluateurs accrédités, elle se déroule selon trois méthodes complémentaires : un corpus de tests écrits, une étude de cas et un entretien individuel.
• Au lendemain de la certification, une lettre de notification est adressée au candidat et à son entreprise. Il reçoit également la fourniture d'un logo CQH qu'il pourra librement utiliser dans sa communication personnelle et les références numériques qui permettront à ses contacts de vérifier en ligne sa certification. Si cependant l'évaluation n'était pas concluante, une autre journée de certification serait proposée gratuitement au candidat.
Les aptitudes évaluées
• Maîtriser l'environnement RH sur les plans juridiques et humains.
• Contribuer aux recrutements et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
• Établir un contrat de travail et le faire vivre juridiquement.
• Cadrer la durée du travail, la gestion des absences et les congés payés.
• Piloter et gérer la formation.
• Modifier, sanctionner ou rompre le contrat de travail.
VILLES ET DATES (Màj le 22/09/18)

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Fiches conseils et exercices pratiques