Institut François Bocquet
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Formation : Cycle d'expertise Droit social - RH

Code web : 0RPCRH

Objectifs de la formation

- ? Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.

- Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.

- Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.

- Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.

- Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.

- Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres dirigeants.

Collaborateurs RH.

Responsables administratifs.

Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

Une expérience d'un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.

Remarques

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).

Dates et villes programmées (mise à jour le 18 juin 2019)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 6 jours (42h) Prix : 3390 € HT (4068 € TTC) - Repas du midi offert

Baliser le cadre général du Droit social

  • Les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d'ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Organiser et faire vivre un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Assumer les formalités d'embauche.
  • Choisir le contrat : options, avantages, inconvénients.
  • Intégrer aux contrats les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Considérer les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Prévoir le droit à la déconnexion.
  • Organiser ou permettre le télétravail.
  • Gérer les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail, repos et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et celui du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents, exonération pour les cotisations, défiscalisation.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l'employeur.
  • L'ICP et le 1/10ème.

Piloter le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé en euros et l'application Smartphone.
  • La fin des actions du plan de développement des compétences: la suppression de l'allocation-formation.
  • Le CPF transition et Pro-A (avec CIF et périodes de professionnalisation abolis).
  • Le rôle renouvelé des représentants du personnel.
  • Le bilan de compétences et la VAE.
  • Le conseil en Évolution Professionnelle.
  • L'entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L'état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions renouvelées sur le non-respect des obligations.

Modifier et rompre les contrats de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L'éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : les motifs légaux revus.
  • L'ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Prise d'acte et résiliation judiciaire.
  • Les indemnités et les documents à remettre. Utiliser le Cerfa de licenciement ordonnance du 22 septembre 2017 ?

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d'information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les 3 droits d'alerte du CSE et les lanceurs d'alerte générale Sapin II.
  • Le délit d'entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations périodiques obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique.
  • La disparition des Délégués du Personnel ; la conservation de leur mission et de leurs moyens.
  • La suppression du Comité d'Entreprise ; le maintien de leurs rôles, prérogatives et budgets.
  • L'abolition du CHSCT ; la préservation limitée de ses missions et prérogatives.
  • Les obligations en matière de sécurité, de santé au travail, d'amélioration des conditions de travail.
Fiches conseils et exercices pratiques