Institut François Bocquet
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Formation : Cycle d'expertise Droit social - RH

Code web : 9RPCRH

Objectifs de la formation

- Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.

- Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.

- Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.

- Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.

- Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.

- Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres dirigeants.

Collaborateurs RH.

Responsables administratifs.

Assistant(e)s juridiques.

Prérequis

Une expérience d'un an au moins dans la fonction RH est souhaitable pour suivre ce cycle.

Remarques

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).

Dates et villes programmées (mise à jour le 16 déc. 2018)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 6 jours (42h) Prix : 3390 € HT (4068 € TTC) - Repas du midi offert

Baliser le cadre général du Droit social

  • Acquérir les fondamentaux et les raisonnements du Droit Social axé sur la gestion RH.
  • Les différentes règles du Droit du Travail.
  • Les trois modes de raisonnement juridique.
  • Les niveaux d'ordre public.
  • Les principes : de faveur ou de proximité ?
  • La diversité des juridictions.

Établir et accompagner un contrat de travail

  • Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
  • Les formalités d'embauche.
  • Les contrats : options, avantages, inconvénients.
  • Y intégrer les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
  • Les discriminations interdites.
  • Modifier le contrat ou les conditions de travail.
  • La protection renforcée de la vie privée du salarié.
  • Le droit à la déconnexion.
  • Le Télétravail.
  • Les suspensions du contrat.

Ajuster durée du travail et congés

  • Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
  • Les durées du travail.
  • Les règles strictes et les risques des temps partiels.
  • Le contrôle des temps de travail.
  • Les jours fériés.
  • Le travail de nuit et du dimanche.
  • Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : majorations et contingents. Le retour de l?exonération pour les cotisations salariales.
  • Les repos compensateurs.
  • Le Compte Épargne Temps.
  • Les nouveautés des forfaits jours annuels.
  • Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l'employeur.
  • L'ICP et le 1/10ème.

Utiliser le droit de la formation

  • Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
  • Les évolutions récentes et les projets.
  • Loi Avenir professionnel Pénicaud : le CPF remodelé.
  • La fin des actions du plan de formation.
  • CIF et périodes de professionnalisation abolis.
  • Le rôle renforcé des représentants du personnel.
  • Le Bilan de Compétences et la VAE.
  • Le Conseiller en Évolution Professionnelle.
  • L'entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
  • L'état récapitulatif tous les 6 ans.
  • Les sanctions au non-respect des obligations.

Modifier et rompre le contrat de travail

  • Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
  • Proposer une modification acceptée ou refusée.
  • La démission.
  • Le départ ou la mise à la retraite.
  • La rupture conventionnelle.
  • La faute et les moyens de la preuve.
  • L'éventail des sanctions.
  • Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel.
  • Prise d'acte et résiliation judiciaire.
  • Le licenciement économique : les nouveaux motifs légaux.
  • L'ordre des départs et les PSE. Les procédures et notifications.
  • Les indemnités et les documents à remettre.

Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel

  • Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
  • Les élections.
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles.
  • Les obligations d'information et de consultation.
  • Les avis.
  • Les droits d'alerte.
  • Le délit d'entrave.
  • Les Délégués Syndicaux : négociations obligatoires, accords collectifs.
  • Le Comité Social et Économique. La DUP élargie.
  • Les Délégués du Personnel.
  • Le Comité d'Entreprise : missions et budgets.
  • Le CHSCT.
  • L'amélioration des conditions de travail et l'obligation de sécurité.
Fiches conseils et exercices pratiques
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