Institut François Bocquet
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Cycle d'expertise Droit social - RH

Code web : 9RPCRH

Objectifs de la formation

- Acquérir l'essentiel du Droit du travail orienté vers la gestion et une méthode de raisonnement juridique.

- Approfondir les détails et les nouveautés au regard des statuts collectifs, des contrats de travail et de leurs suspensions.

- Savoir mieux maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.

- Comprendre la complexité du Droit de la formation et ses enjeux administratifs et fiscaux.

- Gérer les conflits, les ruptures, les séparations en Droit social.

- Mieux maîtriser les relations avec les partenaires sociaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Participants des formations en Paie ou en Droit du travail organisées par l'Institut.

Chefs d'entreprise, directeurs d'établissements ou des Ressources Humaines, responsables du Personnel.

Responsables opérationnels chargés d'appliquer le Droit social dans leur équipe ou leur service, comptables uniques.

Collaborateurs des services Ressources Humaines / Relations Sociales, assistant(e)s juridiques.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Remarques

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique)
Il est recommandé d'apporter ses contrats de travail standard et, si possible, la convention collective de l'entreprise.
Le contenu de cette formation est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales.

Dates et villes programmées (mise à jour le 20 août 2018)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 6 jours (42h) Prix : 3390 € HT (4068 € TTC) - Repas du midi offert

Maîtriser le cadre général des relations sociales et contractuelles du travail

  • Les différentes sources du Droit du Travail.
  • L'application des textes conventionnels, des accords de branche et d'entreprise.
  • Les trois modes de raisonnement juridiques généraux. Les niveaux d'ordre public et le principe de faveur.
  • La diversité des juridictions, le sens des décisions et des arrêts.
  • Les instances de contrôle : les différentes institutions, leur rôle et leurs moyens d'action, les recours possibles. La loi Macron et la réforme des juridictions Prud'homales.
  • L'importance des formalités obligatoires : envoi, mise à disposition, affichage et conservation des documents.

Établir un contrat de travail et le faire vivre juridiquement

  • Les formalités liées à l'embauche, les obligations déclaratives.
  • Le choix du contrat : inventaire synthétique, avantages et inconvénients.
  • La rédaction du contrat de travail, les clauses obligatoires, facultatives et interdites.
  • La gestion du contrat : modifier les conditions de travail ou d'emploi.
  • La vie du contrat et la protection renforcée de la vie privée du salarié. La lutte contre les discriminations.
  • Les suspensions du contrat : accidents du travail ou de trajet, congés maternité / paternité, congés familiaux ou personnels, les autres suspensions possibles.

Cadrer la durée du travail, la gestion des heures et des congés payés

  • Les durées légales, conventionnelles, collectives et individuelles du travail.
  • Les 35 heures en pratique et les nouvelles règles du temps partiel.
  • Le contrôle du temps de travail. La réglementation des jours fériés, du travail de nuit et du dimanche. Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : les contingents, les majorations ou bonifications. Les repos compensateurs. Le Compte -Epargne -Temps.
  • Le temps de travail supplémentaire selon les catégories légales de personnel (cadres ou non-cadres).
  • Le droit à congés payés : le décompte, la prise des congés, les droits et obligations de l'employeur, le calcul de l'indemnité de congés payés.

Gérer le droit de la formation après la réforme

  • La formation basée sur le principe de l'obligation fiscale. L'évolution de la participation suite à la réforme.
  • La catégorisation des actions du plan de formation, la formation sur ou hors temps de travail. Le rôle des élus du personnel.
  • Exprimer, refuser ou accepter des demandes. La fin du DIF et le Compte-Personnel-Formation.
  • Le Bilan de Compétences et la VAE.
  • Le Congé Individuel de Formation (CIF) : conditions et formalités.
  • L'entretien obligatoire tous les deux ans, l'état récapitulatif tous les six ans. Les sanctions à venir en cas de non-respect.

Modifier et rompre le contrat de travail

  • La modification du contrat de travail et la décision du salarié : acceptation, refus explicite ou implicite. Le non-respect du contrat.
  • La démission, le départ en retraite, la mise à la retraite, la rupture conventionnelle du contrat.
  • La faute disciplinaire au sens juridique, les moyens de preuve, les droits de l'employeur et l'éventail des sanctions du règlement intérieur.
  • Le licenciement pour motif personnel : le lien juridique avec le licenciement non-inhérent à la personne du salarié.
  • Le licenciement économique individuel ou collectif : définition, mise en œuvre et contrôle. Les accords collectifs de maintien de l'emploi sur les procédures. L'ordre des licenciements et les moyens d'accompagnement.
  • La gestion des départs : motif, procédure, notification. Les indemnités, les multiples documents obligatoires à remettre.

Animer les instances représentatives du personnel de façon positive

  • Organiser les élections professionnelles : la représentativité réformée, les nouveautés. Le délit d'entrave.
  • La préparation et l'animation des réunions obligatoires et exceptionnelles. L'étendue des obligations d'information et de consultation, les avis ou accords obligatoires. Les droits d'alerte.
  • Les Délégués syndicaux : la négociation collective annuelle ou triennale obligatoire, les accords collectifs classiques, les accords atypiques.
  • Les Délégués du Personnel.
  • Le Comité d'Entreprise, son champ d'intervention et ses deux budgets.
  • Le CHSCT. La prévention et l'amélioration des conditions de travail. L'obligation générale de sécurité.