MICRO-COACHING
Programme
Module 1
Baliser le cadre général du Droit social
- Acquérir les fondamentaux et les logiques du Droit Social axé sur la gestion RH.
- Les différentes normes du Droit du Travail.
- Les trois modes de raisonnement juridique.
- Les niveaux d’ordre public.
- Le principes de faveur ou celui de proximité.
- La diversité des juridictions.
Établir et accompagner un contrat de travail
- Intégrer les nouveautés dans les statuts collectifs et les contrats de travail à suivre et à faire vivre.
- Les formalités d’embauche.
- Les contrats : options ; avantages et inconvénients.
- Y intégrer les clauses obligatoires, conseillées, négociables.
- Les discriminations interdites.
- Modifier le contrat ou les conditions de travail.
- La protection renforcée de la vie privée du salarié. Le droit à la déconnexion. Le Télétravail.
- Les suspensions du contrat.
Ajuster durée du travail et congés
- Maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de la durée du travail et des repos.
- Les temps de travail effectif.
- Les règles strictes et les risques des temps partiels.
- Le contrôle des durées de travail.
- Les jours fériés.
- Le travail de nuit et du dimanche.
- Les astreintes.
- Les heures supplémentaires : majorations et contingents.
- Les repos compensateurs.
- Le Compte Épargne Temps.
- Les nouveautés des forfaits jours annuels.
- Les congés payés : décompte, prise, droits et obligations de l?employeur.
- L’ICP et le 1/10ème.
Utiliser le droit de la formation
- Mesurer les enjeux et les options nouvelles du Droit de la formation.
- Les évolutions récentes et les projets.
- Loi Avenir pro Pénicaud : tout pour le CPF ?
- La fin des actions du plan de formation. CIF et périodes de professionnalisation abolis.
- Le rôle des représentants du personnel.
- Le Bilan de Compétences et la VAE.
- Le Conseiller en Évolution Professionnelle.
- L’entretien obligatoire tous les deux ans au moins.
- L’état récapitulatif tous les 6 ans.
- Les lourdes sanctions au non-respect des obligations 6 ans après les lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018.
Modifier et rompre le contrat de travail
- Gérer les conflits, les ruptures et les séparations en Droit social.
- Proposer une modification essentielle acceptée ou refusée.
- La démission.
- Le départ ou la mise à la retraite.
- La rupture conventionnelle.
- La faute et les moyens de la preuve.
- L’éventail des sanctions.
- Les licenciements disciplinaires ou pour motif personnel. Prise d’acte et résiliation judiciaire.
- Le licenciement économique : les 4 motifs légaux.
- L’ordre des départs et les PSE.
- Les procédures et notifications.
- Les indemnités et les documents à remettre.
Orchestrer les Instances Représentatives du Personnel
- Réussir des relations constructives avec les partenaires sociaux.
- Les élections.
- Les réunions périodiques et exceptionnelles.
- Les obligations d’information et de consultation.
- Les avis du CSE.
- Les droits d’alerte.
- Le délit d’entrave.
- Les Délégués Syndicaux : négociations obligatoires, accords collectifs.
- Le Comité Social et Économique : ses missions et budgets. Un Conseil d’Entreprise ?
- La CSSCT. Les autres commissions.
- L’amélioration des conditions de travail et l’obligation de sécurité.
- Le référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes du CSE. Celui de la direction.
- Les éventuels Représentants de Proximité.
MODULE 2
LA NORME ET L’ÉPREUVE DE CERTIFICATION
- La Norme CQH certifie la compétence d’un collaborateur en Droit du Travail et son opérationnalité dans l’action en conformité juridique d’un responsable RH.
- L’épreuve de certification dure une journée entière. Elle vise à évaluer les connaissances du candidat et ses qualités de raisonnements. Sous la conduite de consultants-évaluateurs accrédités, elle se déroule selon trois méthodes complémentaires : un corpus de tests écrits, une étude de cas et un entretien individuel.
- Si l’évaluation n’est pas concluante, une autre journée de certification sera proposée au candidat.
Les aptitudes évaluées
- Maîtriser l’environnement RH sur les plans juridiques et humains.
- Contribuer aux recrutements et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
- Établir un contrat de travail et le faire vivre juridiquement.
- Cadrer la durée du travail, la gestion des absences et les congés payés.
- Piloter et gérer la formation.
- Modifier, sanctionner ou rompre le contrat de travail.
