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Formation | Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...

Code web : RGTW
Programme
La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Programme


Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail

  • Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes. –> Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif.
  • Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire, dérogations.
  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine.
  • Heures supplémentaires et repos compensateur : dernières nouveautés. –> Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l’acquisition du repos compensateur.
  • Régime social et fiscal des heures supplémentaires.
  • Contrôle de la durée du travail : obligations et modes de contrôle.
  • Sanctions encourues par l’entreprise. –> Quiz sur le contrôle de la durée du travail.
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations.
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération.
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables.
  • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l’Indemnité Congés Payés, temps partiel.

Aménager le temps de travail dans l’entreprise

  • Aménager l’horaire collectif. –> Annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle… – Jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais… – Les Accords de Performance Collective (APC).
  • Aménager l’horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent.

Gérer le temps de travail des cadres

  • Catégories de cadres.
  • Convention de forfait en heures.
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés. –> Impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours – Mise en place des forfaits réduits – Dernière jurisprudence sur les forfaits jours.

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • Mise en place et alimentation.
  • Modalités d’utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET.
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal). –> Réflexions et partage d’expérience sur le CET.
  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors.

Gérer les cas particuliers

  • Temps partiel thérapeutique.
  • Congé parental d’éducation.
  • Contrat à durée déterminée.
  • Contrats en alternance.

Gérer le télétravail

  • Définition du télétravail – Modalités d’application – Mise en place et organisation.
  • Obligation de l’entreprise.
  • Statut du salarié.

Villes et dates

Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

Affiner votre recherche

Paris
20-21 sept. 2021
Places disponibles
Paris
8-9 nov. 2021
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l’entreprise.
  • S’assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Moyens pédagogiques

    Évaluation des acquis

      Programme

      Programme


      Durée du travail : dispositions légales et impacts de la loi Travail

      • Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes. –> Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif.
      • Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale hebdomadaire, dérogations.
      • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine.
      • Heures supplémentaires et repos compensateur : dernières nouveautés. –> Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l’acquisition du repos compensateur.
      • Régime social et fiscal des heures supplémentaires.
      • Contrôle de la durée du travail : obligations et modes de contrôle.
      • Sanctions encourues par l’entreprise. –> Quiz sur le contrôle de la durée du travail.
      • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations.
      • Jours fériés : rémunération et règles de récupération.
      • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables.
      • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l’Indemnité Congés Payés, temps partiel.

      Aménager le temps de travail dans l’entreprise

      • Aménager l’horaire collectif. –> Annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle… – Jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais… – Les Accords de Performance Collective (APC).
      • Aménager l’horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent.

      Gérer le temps de travail des cadres

      • Catégories de cadres.
      • Convention de forfait en heures.
      • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés. –> Impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours – Mise en place des forfaits réduits – Dernière jurisprudence sur les forfaits jours.

      Le Compte Épargne Temps (CET)

      • Mise en place et alimentation.
      • Modalités d’utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
      • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET.
      • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal). –> Réflexions et partage d’expérience sur le CET.
      • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors.

      Gérer les cas particuliers

      • Temps partiel thérapeutique.
      • Congé parental d’éducation.
      • Contrat à durée déterminée.
      • Contrats en alternance.

      Gérer le télétravail

      • Définition du télétravail – Modalités d’application – Mise en place et organisation.
      • Obligation de l’entreprise.
      • Statut du salarié.
      Villes et dates

      Villes et dates

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      * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

      Public / Prérequis

      Public / Prérequis

      Public

      • Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail.
      > Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

      Prérequis

      • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis.

      Remarques

      • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
        Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
        Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
        Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

        ÉVALUATION :
        Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

      Objectifs

      Objectifs

      Objectifs de la formation

      • Connaître les obligations de l’employeur en matière de durée du travail.
      • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l’entreprise.
      • S’assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
      • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

      Moyens pédagogiques

        Évaluation des acquis

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