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Formation | Actualités paie

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

Code web : ACTP
Programme
Cette formation paie vous permettra d'actualiser vos connaissances, d'ajuster vos processus de paie et le paramétrages de vos outils de paie en fonction de la réglementation et des valeurs les plus récentes, pour apporter des réponses fiables à vos collaborateurs.
Le programme de cette formation sur l'actualité de la paie est ajusté en permanence pour intégrer toutes les nouvelles valeurs, les nouvelles cotisations, les nouveaux barèmes sociaux et fiscaux, et les incidences des derniers textes sur le traitement de la paie.
Vous verrez notamment en détails les impacts de la Loi Travail et de la réforme du droit du travail en cours sur la paie : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation du CICE, exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, bonus-malus sur l?assurance chômage, dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l?impôt à la source, notion de droit à l?erreur des employeurs dans leurs relations avec leur Urssaf, contrat de projet?

Programme


Dispositif exceptionnel d?activité partielle

  • Salariés concernés.
  • Calcul des heures indemnisables – Calcul du taux horaire d’activité partielle.
  • Incidences en paie et sur les droits sociaux du salarié.
  • Remboursement par l’état à l’entreprise.
  • Nouveautés 2021.

Mesures dérogatoires sur les arrêts de travail

  • Arrêt dérogatoires : situations visées, documents…
  • Indemnisations par la sécurité sociale : délai de carence, conditions d’ouverture du droit…
  • Complément employeur : complément légal, maintien conventionnel. –> Quiz sur les mesures liées à la crise Covid.

Suspension du contrat de travail

  • Nouveautés concernant le calcul des indemnités journalières.
  • Congé de décès et de deuil de l’enfant.
  • Nouveautés 2021 sur le congé de paternité.
  • Congé proche aidant, congé de présence parentale : nouveautés en terme d’indemnisation.
  • Mesures concernant les congés payés (mesures liées à la crise COVID…). –> Quiz sur les congés payés

Rupture du contrat de travail

  • Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture .
  • Réforme de l’indemnisation chômage (décret du 26 juillet 2019) . –> Cas pratique sur le départ de salariés.

Charges sociales

  • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
  • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
  • Remboursement de frais et télétravail.
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
  • Nouvelles valeurs 2021 : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
  • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations (Cas pratiques).
  • Impact de l’activité partielle sur le calcul des charges sociales.

Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires

  • Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction –> Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires.
  • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.

Réforme de l’apprentissage

  • Nouveau barème de rémunération – Incidences sur le modèle de paie (Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires).
  • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.

Réforme de l’apprentissage

  • Nouveau barème de rémunération – Incidences sur le modèle de paie (Cas pratique : établissement d’une paie d’apprentis).
  • Régime fiscal des apprentis : évolution en DSN.

Derniers développements de l?actualité en droit social et paie

  • Mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire de la COVID-19 (épargne salariale…).
  • Prime pouvoir d’achat en 2020 : conditions de versement, modulation liée à la crise…
  • Loi PACTE : calcul d’effectif, épargne salariale, nouveaux seuils …
  • Trajet domicile-lieu de travail : incidences pour les entreprises du forfait mobilité durable.
  • Les nouvelles obligations de déclaration des salariés reconnus handicapés en DSN.
  • Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis..).

Public / Prérequis

Public

  • Responsables et techniciens des services paie/comptabilité expérimentés, spécialistes de la paie ou intervenants dans les processus de paie en entreprise, participants aux formations proposées par GERESO sur les fondamentaux de la paie.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Connaître les fondamentaux de la paie.

Remarques

  • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
    Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
    Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
    Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

    ÉVALUATION :
    Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

Objectifs

Objectifs de la formation

  • Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie et les paramétrages des outils de paie.
  • Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d’entreprise avec des spécialistes de la paie.

Moyens pédagogiques

    Évaluation des acquis

      Villes et dates

      Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

      Affiner votre recherche

      (À DISTANCE)
      2-3 déc. 2021
      Places disponibles
      Paris
      16-17 sept. 2021
      Places disponibles
      Paris
      8-9 nov. 2021
      Places disponibles
      Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

      * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

      Programme

      Programme


      Dispositif exceptionnel d?activité partielle

      • Salariés concernés.
      • Calcul des heures indemnisables – Calcul du taux horaire d’activité partielle.
      • Incidences en paie et sur les droits sociaux du salarié.
      • Remboursement par l’état à l’entreprise.
      • Nouveautés 2021.

      Mesures dérogatoires sur les arrêts de travail

      • Arrêt dérogatoires : situations visées, documents…
      • Indemnisations par la sécurité sociale : délai de carence, conditions d’ouverture du droit…
      • Complément employeur : complément légal, maintien conventionnel. –> Quiz sur les mesures liées à la crise Covid.

      Suspension du contrat de travail

      • Nouveautés concernant le calcul des indemnités journalières.
      • Congé de décès et de deuil de l’enfant.
      • Nouveautés 2021 sur le congé de paternité.
      • Congé proche aidant, congé de présence parentale : nouveautés en terme d’indemnisation.
      • Mesures concernant les congés payés (mesures liées à la crise COVID…). –> Quiz sur les congés payés

      Rupture du contrat de travail

      • Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
      • Rupture conventionnelle collective.
      • Régime social et fiscal des indemnités de rupture .
      • Réforme de l’indemnisation chômage (décret du 26 juillet 2019) . –> Cas pratique sur le départ de salariés.

      Charges sociales

      • Réduction sur la cotisation patronale maladie.
      • Réduction générale de cotisations sociales : principe et modalités de calcul (heures supplémentaires, absence…), formules applicables – impact sur les déclarations (DSN).
      • Remboursement de frais et télétravail.
      • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
      • Nouvelles valeurs 2021 : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
      • Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations (Cas pratiques).
      • Impact de l’activité partielle sur le calcul des charges sociales.

      Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires

      • Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction –> Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires.
      • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.

      Réforme de l’apprentissage

      • Nouveau barème de rémunération – Incidences sur le modèle de paie (Cas pratique : calcul d’heures supplémentaires).
      • Instruction du 29 mars 2019 – Dernière jurisprudence sur le temps de travail.

      Réforme de l’apprentissage

      • Nouveau barème de rémunération – Incidences sur le modèle de paie (Cas pratique : établissement d’une paie d’apprentis).
      • Régime fiscal des apprentis : évolution en DSN.

      Derniers développements de l?actualité en droit social et paie

      • Mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire de la COVID-19 (épargne salariale…).
      • Prime pouvoir d’achat en 2020 : conditions de versement, modulation liée à la crise…
      • Loi PACTE : calcul d’effectif, épargne salariale, nouveaux seuils …
      • Trajet domicile-lieu de travail : incidences pour les entreprises du forfait mobilité durable.
      • Les nouvelles obligations de déclaration des salariés reconnus handicapés en DSN.
      • Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis..).
      Public / Prérequis

      Public / Prérequis

      Public

      • Responsables et techniciens des services paie/comptabilité expérimentés, spécialistes de la paie ou intervenants dans les processus de paie en entreprise, participants aux formations proposées par GERESO sur les fondamentaux de la paie.
      > Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

      Prérequis

      • Connaître les fondamentaux de la paie.

      Remarques

      • MOYENS PÉDAGOGIQUES :
        Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
        Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application).
        Mise à disposition d’un support pédagogique et d’un accès personnel à des e-ressources en ligne à l’issue de la formation.

        ÉVALUATION :
        Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval.

      Objectifs

      Objectifs

      Objectifs de la formation

      • Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
      • Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie et les paramétrages des outils de paie.
      • Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux salariés.
      • Échanger sur ses pratiques d’entreprise avec des spécialistes de la paie.

      Moyens pédagogiques

        Évaluation des acquis

          Villes et dates

          Villes et dates

          Découvrez toutes les sessions de formation organisées en inter-entreprise

          * Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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