Programme
Durée du travail : dispositions légales et obligations de l’employeur
- Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes.
- > Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif.
- Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions.
- > Quiz sur le contrôle de la durée du travail.
- Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine.
- Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur.
- > Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l’acquisition du repos compensateur.
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires.
- Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations.
- Jours fériés : rémunération et règles de récupération.
- Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables.
- Congés payés : acquisition, prise, calcul de l’Indemnité Congés Payés, temps partiel.
Aménager le temps de travail dans l’entreprise
- Aménager l’horaire collectif : annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle… – jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais… – les Accords de Performance Collective (APC).
- Aménager l’horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent.
Gérer le temps de travail des cadres
- Convention de forfait en heures.
- Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés : impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours – mise en place des forfaits réduits – dernière jurisprudence sur les forfaits jours.
Le Compte Épargne Temps (CET)
- Mise en place et alimentation.
- Modalités d’utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
- Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET.
- Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal).
- > Réflexions et partage d’expérience sur le CET.
- Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors.
Gérer les cas particuliers
- Temps partiel thérapeutique – Congé parental d’éducation.
- Contrat à durée déterminée – Contrats en alternance.
Gérer le télétravail
- Définition du télétravail – Modalités d’application – Mise en place et organisation.
- Obligation de l’entreprise.
- Statut du salarié.
- > Partage d’expérience sur le télétravail.