Programme
Transformation du dialogue social
- > QCM sur le dialogue social dans la fonction publique.
- Les lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019).
- > Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion.
- Le recentrage des attributions des commissions administratives paritaires (décret du 20 novembre 2020, du 8 décembre 2020…).
- L’institution d’un rapport social unique par le décret du 30 novembre 2020.
- La création d’un comité social (CSA/CST/CSE) (décret du 20 novembre 2020, décret du 10 mai 2021)).
- L’encouragement à la négociation collective (ordonnance du 17 février 2021, décret du 7 juillet 2021).
- Le rôle du Conseil commun de la fonction publique.
Évolution de la gestion des ressources humaines
- La gestion des agents contractuels : les nouveaux cas de recours – la nouvelle procédure de recrutement (décret du 19 décembre 2019) – la création du contrat de projet (décret du 27 février 2020) – l’instauration d’une indemnité de précarité (décret du 23 octobre 2020).
- > Brainstorming sur les cas de recours.
- > Étude d’un modèle de contrat.
- La gestion des agents titulaires : santé et sécurité : impacts des mesures issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020.
- > Brainstorming : décrypter les mesures phares de l’ordonnance –> Harmonisation des sanctions disciplinaires – Nouvelles dispositions en matière de déontologie.
- > Élaboration d’un schéma récapitulatif sur la saisine de la HATVP –> Généralisation de l’entretien professionnel : décret du 12 juin 2020, arrêté du 23 novembre 2020 – Temps de travail et télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021).
Promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles
- La formation : portabilité des droits acquis sur le CPF (décret du 17 décembre 2019 ) – obligation de formation des nouveaux managers – nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage.
- > Quiz sur les nouvelles dispositions en matière de formation.
- L’accompagnement des transitions professionnelles : instauration de la rupture conventionnelle – portabilité du CDI – dispositif de détachement d’office (décret du 11 juin 2020) – dispositif d’accompagnement en cas de restructuration (décret du 23 décembre 2019, du 3 septembre 2020).
- > Analyse d’une rupture conventionnelle et schéma de procédure.
Renforcement de l’égalité professionnelle
- > Quiz introductif sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
- Les mesures sur le genre : plan d’action d’égalité professionnelle et dispositif de signalement (décret du 13 mars et du 4 mai 2020) – maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité – nominations équilibrées.
- > Atelier : élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de signalement.
- Les mesures sur le handicap : obligation d’emploi des travailleurs handicapés (décret du 13 mai 2020) – titularisation à l’issu d’un contrat d’apprentissage (décret du 5 mai 2020).
- > QCM d’évaluation des acquis.