Institut François Bocquet
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Formation pratique au droit social

Code web : 8XDS
Adaptations possibles : en Intra ou One to one ou One to One Expert En savoir plus

Objectifs de la formation

- Acquérir les réflexes essentiels du droit du travail et du droit de la formation axés sur la gestion du personnel.

- Gérer les arrêts de travail, les congés payés et la formation.

- Mieux comprendre les logiques des dernières règles juridiques au regard des principaux risques de l'entreprise : les licenciements.

- Gérer les modalités des séparations.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs, responsables RH ou opérationnels chargés d'appliquer le droit social au sein de leur entreprise

Assistant(e)s ou collaborateurs administratifs des PME-PMI et des associations

Comptables uniques, assistant(e)s juridiques

Encadrement, managers, chefs d'équipe

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

REMARQUES

Cette formation s'inscrit dans le droit privé du travail (non pas dans le droit de la fonction publique). Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales.

Dates et villes programmées (mise à jour le 19 nov. 2017)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 4 jours (32h) Prix : 1990 € HT (2388 € TTC) - Repas du midi offert

Piloter l'entrée des salariés dans l'entreprise et la durée du travail

  • Les bases du droit social après la loi El Khomri. Les deux principes en lutte : de faveur ou de proximité ? La nouvelle organisation du Code du travail
  • Le droit du recrutement : les obligations et les risques
  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, non-cadre, cadre, temps plein ou temps partiel
  • Se préserver des requalifications Prud'homales. Les différentes clauses contractuelles
  • Les pièges et les dérives de la période d'essai : ses durées, l'éventuel renouvellement, le délai de prévenance pour sa rupture
  • La durée légale du travail. Les heures supplémentaires et complémentaires, les forfaits de travail supplémentaires cadres et non-cadres après la loi Travail El Khomri
  • Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels, les maxima de travail, les minima de repos

Maîtriser arrêts de travail et congés payés

  • L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié
  • Les accidents de travail et de trajet. La maladie professionnelle
  • Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur. Les heures de présence à domicile des salariés
  • L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap. Le maintien minimal de salaire en cas de maladie
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P : facteurs de risque, salariés bénéficiaires, obligations de l'employeur
  • Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence après la loi Travail, les modalités de calcul
  • L'ordre des départs en congés payés, les critères et la décision de l'employeur, les rôles et les devoirs des CE et DP

Gérer la formation et les litiges

  • La formation : les nouvelles obligations par catégories d'entreprises, l'obligation de former pour adapter chaque salarié à son poste ou pour maintenir son employabilité
  • L'élaboration du plan de formation : choisir les dispositifs, catégoriser les actions et consulter les représentants du personnel
  • Le Compte-Personnel-Formation : le créer et l'utiliser pour les salariés
  • La modification essentielle du contrat de travail : le licenciement pour la bonne marche de l'entreprise
  • Les sanctions et licenciements disciplinaires : remonter aux faits, constituer les preuves, décider d'une mise à pied conservatoire, estimer la faute pour faire respecter la discipline
  • Le licenciement économique, individuel ou collectif après les lois Travail El Khomri et Macron : définition, procédure, contrôle, ordre des départs, recherche de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi
  • La responsabilité de l'employeur et les différentes formes de harcèlement moral, sexuel ou de « chantage sexuel » : la loi, les risques, la jurisprudence

Orchestrer ruptures et séparations

  • La mécanique du départ : motif, procédure, notification, préavis éventuel. Quelles indemnités dues : licenciement, transactionnelle, préavis, ICCP, calcul, régimes social et fiscal
  • La rupture conventionnelle et / ou la transaction : conditions, indemnité et risques de non-homologation ou judiciaires
  • Les plus graves risques pour l'entreprise : licenciements nuls ou abusifs (ruptures sans cause réelle et sérieuse). Les licenciements irréguliers
  • La résiliation judiciaire du contrat. Devenue légale, la prise d'acte (ou auto-licenciement)
  • La démission et ses risques : les vérifications nécessaires
  • Les nouveautés en matière de départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités. Quelles cotisations sociales ? Quels impôts ?
  • Les documents du départ : certificat de travail, attestation assurance chômage, reçu pour solde de tout compte, BIAF, portabilité de la couverture santé et prévoyance
Fiches conseils et exercices pratiques