Institut François Bocquet
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Formation : Gérer l'administration du personnel

Code web : 8GAP
Adaptations possibles : en Intra ou One to one En savoir plus

Objectifs de la formation

- Maîtriser l'environnement juridique de l'administration du personnel.

- S'acquitter des obligations légales de la fonction RH.

- Répondre aux questions des salariés y compris en matière de formation.

- Dialoguer avec les interlocuteurs externes et internes en matière RH.

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs RH.

Comptables ou assistant(e)s des PME en charge de la gestion administrative du personnel.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

REMARQUES

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique) Il est recommandé d'apporter ses contrats de travail standard et, si possible, la convention collective de l'entreprise. Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales.

Dates et villes programmées (mise à jour le 23 sept. 2017)

Aucune de ces dates ne vous convient ?

Contactez Véronique Leloy au 01 64 23 67 37 pour organiser une session supplémentaire au plus près de chez vous.

Formation de 2 jours (16h) Prix : 990 € HT (1188 € TTC) - Repas du midi offert

Maîtriser l'environnement juridique

  • Se repérer face à la multiplicité des règles du droit social : Code du Travail revu lois Travail El Khomri, Macron, Dialogue social Rebsamen, Convention Collective, Accords de branche, Accords d'entreprise. De nouvelles logiques de raisonnement avec le renforcement du principe de proximité : Ordre Public Légal, Ordre Public Négociable, Ordre Public Supplétif.
  • Tenir disponibles les registres consultables par les salariés ou l'inspecteur du travail. Respecter les obligations d'affichage : les panneaux et leur contenu.
  • Connaître le rôle et les missions des interlocuteurs externes de l'entreprise : l'Inspection du Travail après ses réformes, la Médecine du Travail, le Pôle Emploi.
  • Cerner les missions des Institutions Représentatives du Personnel : DP, CE, DUP, CHSCT, Délégués Syndicaux. Appliquer les règles d'organisation et de déroulement des élections des représentants du personnel.

Sécuriser la gestion des contrats de travail

  • Assurer les formalités relatives à l'embauche : la nouvelle déclaration d'embauche, l'affiliation au système de prévoyance, l'obligation de mutuelle pour tous.
  • Rationaliser la gestion des dossiers des salariés : les informations nécessaires à la gestion quotidienne et à celle de la carrière de chaque salarié (formation, promotion, mobilité, sanctions).
  • Connaître les différents statuts de contrats coexistant : CDI, CDII, CDD, intérim, contrats aidés et stagiaires. Les motifs et les conditions de renouvellement des CDD.
  • S'organiser pour bien suivre les périodes d'essai et maîtriser les obligations pour la renouveler ou la rompre.

Suivre le temps de travail et les suspensions du contrat

  • Respecter les prescriptions légales et conventionnelles : durées maximales du travail, repos obligatoire, congés payés, événements familiaux et congés spécifiques.
  • Organiser et suivre le temps de travail : se conformer aux règles particulières des heures complémentaires et supplémentaires, mettre en oeuvre les dispositions en matière de temps partiel minimal, de compléments d'heures.
  • Respecter la réglementation en matière de protection de la santé des salariés ; effectuer les déclarations ; traiter les dossiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
  • Gérer le droit de la formation professionnelle : les obligations légales, le suivi du plan de formation, le Compte Personnel de Formation, l'entretien évolution professionnelle tous les deux ans et l'état récapitulatif tous les six ans. Les lourdes pénalités en cas de manquement.

Gérer les sanctions disciplinaires, la modification ou la rupture du contrat de travail

  • Faire face aux absences injustifiées. Appliquer les sanctions disciplinaires : les procédures, les deux mises à pied et leur fondement.
  • Décider d'un changement des conditions de travail ou de la modification du contrat de travail : les critères retenus, les conséquences pour le salarié, les possibilités de refus, l'impact sur le contrat.
  • Assurer les conséquences administratives du départ du salarié : incidences des différents motifs de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite).
  • Mettre en oeuvre les procédures à respecter jusqu'à la clôture du dossier : le calendrier, le calcul des indemnités, les documents à établir, les formalités à accomplir.
Fiches conseils et exercices pratiques