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Formation à la paie

Perfectionnement à la paie
Le temps de travail, les absences
et les situations complexes

< 1ère journée >

définir et calculer le temps de travail

• Le temps de travail effectif : durée légale, conventionnelle, collective ou individuelle du travail ; la mensualisation en paie. L’amplitude, l’astreinte, les pauses, les déplacements professionnels, le travail de nuit, les jours fériés, le travail du dimanche. Les maxima de travail et minima de repos par jour, semaine ou année.
• Les heures supplémentaires : majoration ou bonification ? La « contrepartie obligatoire en repos » (ex-R.C. légal annuel). Le contingent règlementaire, conventionnel de branche ou d’entreprise. La fin du repos compensateur obligatoire hebdomadaire ?
• Les forfaits annuels en heures et en jours. Les opportunités de la loi « Réforme du temps de travail ». Les heures complémentaires des temps partiels.
• Les exonérations de cotisations salariales et les réductions de charges patronales. Les règles pour l’application de la loi T.E.P.A. : du net fiscal au net à payer. Racheter des jours et demi-journées de R.T.T., de C.E.T., de R.C.R.

la maladie, l'accident du travail

• La valorisation de la période d’absence et ses différentes méthodes. Justifier l'absence : délais et recours. Le contrôle médical.
• Le maintien de salaire après l’A.N.I. du 11 janvier 2008 et la loi du 25 juin 2008. La subrogation. Calculer la garantie du net, du brut, du net strict. Comparer le maintien légal et conventionnel. Le calcul des I.J.S.S. La maladie et la période d'essai ou le préavis. L'accident du travail : formalités, délais et procédure de reprise. L’accident de trajet.
• Les seuils d’exonération fiscale et sociale sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Les garanties.
• Le caractère collectif et obligatoire de la prévoyance. La contribution de l’employeur pour les salariés d’une même catégorie, modulable selon la composition familiale. La future " portabilité" de la mutuelle et de la prévoyance .

< 2ème journée >

les congés payés et le d.i.f.

• Le calcul des droits après la loi du 20 août 2008. Les périodes de référence et légales. Le décompte des jours : ouvrables ou ouvrés. La prise de congés minimale et maximale. Le fractionnement et ses jours de bonification.
• Les cas particuliers : jours fériés, maladie, ponts, préavis. Le temps partiel et ses particularités. Les congés payés par anticipation. L'incidence des absences sur le calcul des droits et la prise des droits (jurisprudences Cour de Cass. et C.J.C.E.).
• Le respect de l’indemnité de congés payés : le comparatif indispensable « maintien de salaire » ou « 1/10ème ». L’incidence des ruptures de contrat.
• « La réforme de la réforme » de la formation : les nouveautés de l’A.N.I. et de la loi en 2009. L’optimisation du DIF et du CIF, le plan, les contrats de professionnalisation, la formation initiale différée, le bilan d’étape professionnel, le passeport formation, la certification, la V.A.E.

la rupture du contrat de travail et ses incidences en paie

• Fautes disciplinaires simples, graves, lourdes ou contractuelles. Les effets de la qualification du licenciement sur les indemnités.
• Les indemnités de rupture du contrat (licenciement, retraite) et l’issue possible de la transaction. La rupture conventionnelle dite amiable du contrat de travail (A.N.I. et loi Modernisation du Marché du Travail). Leurs traitements sociaux et fiscaux (C.S.G. / C.R.D.S.).
• Les conditions de départ en retraite ou de la mise à la retraite. Quels effets en Paie ?
• Le retour du reçu pour solde de tout compte. L'attestation pour Pôle-Emploi et le certificat de travail. Les autres documents obligatoires (livret d’épargne salariale, passeport-formation, l’éventuel B.I.A.F).
  
  Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.