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L'établissement du salaire et de la rémunération totale brute

  • Le corps du bulletin : du salaire de base au net à payer. Les rubriques obligatoires, facultatives, interdites.
  • Les compléments au salaire de base : primes et indemnités liées au travail, exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois ou de fin d’année.
  • L'évaluation des avantages en nature, les limites aux remboursements de frais.
  • La mesure du temps de travail après les réformes : les heures contractuelles, les heures complémentaires des temps partiels, les heures supplémentaires, les deux repos compensateurs (mais la fin du R.C. légal hebdomadaire) après la loi du 20 août 2008. Mieux comprendre la gestion des heures supplémentaires et complémentaires et leur traitement fiscal et social (les exonérations et réductions T.E.P.A. en pratique). Les nouveautés Formation : les heures de formation dans le plan, la professionnalisation, le D.I.F.

la gestion des absences

  • Les différentes méthodes de valorisation des absences.
  • La maladie. Les maintiens de salaire légal, brut, net ou « net net » (de C.S.G. / C.R.D.S.). Comment éviter de payer trop ? L’accident de travail. La maternité. La subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
  • Maintenir ou non les indemnités complémentaires. Les réformes de l’A.N.I. et de la loi Modernisation du Marché du Travail. Les absences, justifiées ou injustifiées.
  • Les congés payés : comparer les deux méthodes de calcul. Décompter les jours du temps partiel. Les jours fériés.

le calcul des cotisations sociales et des taxes parafiscales

  • Les principaux organismes de protection sociale : Urssaf, Assedic, organismes de retraite complémentaire, de prévoyance.
  • Les bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2 A.R.R.C.O. Les plafonds mensuels et annuels et les régularisations ; la neutralisation du P.M.S.S. Pratiquer la proratisation ? Le forfait social.
  • Les exonérations possibles, la réduction Fillon (après la loi Revenus du travail du 3 décembre 2008). L’aide aux frais de transport des salariés. Préparer le 1 % seniors.
  • Les autres retenues : acomptes, avances, prêts, saisies, pensions.

les déclarations obligatoires

  • Les formalités d'embauche. Les déclarations liées à la maladie, l’accident du travail, la maternité.
  • Les annexes au bulletin de salaire : les nombreux suivis mensuels ou annuels obligatoires.
  • Les formalités en cas de rupture de contrat : le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail, l’attestation Assedic, les autres documents obligatoires, mais méconnus.
  • Les indemnités de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle dite amiable) et leur régime d’assujettissement social et fiscal. Les nouveautés légales (loi M.M.T. du 25 juin 2008) ou conventionnelles (A.N.I. du 11 janvier 2008).

    Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.

 
 PCZ-5

> Maîtriser et contrôler l’établissement des bulletins de paie, valider leur conformité juridique.
> Connaître et appliquer la législation en matière de durée du travail et de maladie.
> Intégrer les réformes (réforme du temps de travail, gestion des heures supplémentaires) et maîtriser leur mise en œuvre.
> Pratiquer au quotidien le prélèvement des cotisations et des taxes afférentes à la rémunération.
> Comprendre les lois du 25 juin 2008, du 20 août 2008 et du 3 décembre 2008, la loi Formation après l’A.N.I. du 7 janvier 2009.

- Responsables, techniciens, gestionnaires de l’élaboration, de l’établissement ou du contrôle des bulletins de paie.
- Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.

Note : cette formation s’appuie sur le droit privé
Durée : 16 heures réparties sur 2 jours consécutifs
Prix : 990 euros H.T
(1 184,04 euros TTC)
 
>> En savoir plus sur les moyens pédagogiques mis en oeuvre
 
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