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 Formation pratique au droit social
Transformations et permanences


Première partie :
Gérer les contrats de travail

Piloter l’entrée des salariés dans l’entreprise et la durée du travail

  • L’essor du Droit en recrutement : annonces, entretiens et promesse d’embauche, obligations légales et risques jurisprudentiels.
  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel. Se préserver des requalifications Prud’homales.
  • La distinction des différentes clauses : les précautions indispensables.
  • La gestion des stagiaires : les pièges et les dérives de la période d’essai, le délai de prévenance avant rupture.
  • La durée légale, collective et individuelle du travail : définitions, risques, variations. Les horaires variables et le décompte obligatoire du temps de travail.
  • Les pauses, les astreintes, le temps d’habillage et de déplacements professionnels : les contraintes et les possibilités du droit.
  • Les maxima de travail journalier et hebdomadaire, les minima de repos.
  • Les heures supplémentaires, les forfaits de temps de travail pour les cadres et non-cadres, les lois TEPA et la réforme du temps de travail.

Gérer les arrêts de travail, les congés payés et la formation

  • L’intendance des arrêts de travail : la maladie et les accidents.
  • Les accidents de travail (en mission ou en déplacement professionnel) et les accidents de trajet.
  • Les nouveautés dans le cadre des heures de sortie des salariés et du contrôle médical.
  • Le maintien minimal de salaire par l’employeur en cas de maladie, d’après la loi de Modernisation du Marché du Travail.
  • Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence et légales, l’ordre des départs, l’arbitrage et les devoirs de chacun.
  • La formation : les obligations légales, conventionnelles, sociales et fiscales par catégories d'entreprises ; les organismes paritaires agréés.
  • L’élaboration du plan de formation : « catégoriser » les actions par bénéficiaire avant de consulter les représentants du personnel.
  • Le DIF articulé avec le plan de formation et les périodes de professionnalisation. Refuser ou accepter les demandes de DIF.

Deuxième partie :
Gérer les séparations en douceur

Effectuer une mise à la retraite ou un licenciement pour motif personnel

  • La vigilance spécifique sur l’emploi des seniors face au 1 %.
  • Le départ ou la mise à la retraite : assimiler les différences de régime social et fiscal.
  • La fin des préretraites et les mises à la retraite : les contributions patronales et les formalités à la hausse.
  • Les nouveautés de la loi retraite de fin 2010.
  • La modification essentielle, la décision du salarié et ses effets.
  • La rupture sans faute : le non-respect du contrat.
  • L’irrespect du règlement intérieur : faits, preuves, fautes et sanctions.
  • Les trois licenciements disciplinaires, la mise à pied conservatoire et ses dangers.

Assumer la transaction, l’autolicenciement, les licenciements économiques, les procédures et les formalités

  • La transaction : ses conditions de validité et ses risques d’annulation.
  • Les manquements graves de l’employeur à ses obligations et la prise d’acte de la rupture.
  • Les harcèlements : les tendances de la jurisprudence en droit du travail et pénal.
  • Le licenciement économique, individuel ou collectif : définition, procédure et contrôle. Le plan de sauvegarde de l’emploi, l’ordre des licenciements et les accompagnements.
  • La mécanique du départ : motif, procédure, notification, préavis éventuel. Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal.
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail : chiffrer l’indemnité, ses cotisations et sa fiscalité. Le rôle de la DIRECCTE.
  • Les documents du départ : certificat de travail, attestation assurance chômage, reçu pour solde de tout compte, BIAF, livret d'épargne salariale, passeport orientation-formation, indications DIF.  La « portabilité » et celle de la mutuelle et de la prévoyance.
  • Les droits à indemnisation par le Pôle-Emploi.
 
 XL3-5

> Acquérir les réflexes essentiels du droit du travail et de la formation axés sur la gestion du personnel.
> Approfondir, et parfois anticiper, les nombreuses nouveautés en matière administrative et sociale.
> Mieux comprendre les modalités des dernières réformes sociales.
> Gérer la dimension sociale des séparations.

- Directeurs, responsables R.H. ou opérationnels chargés d'appliquer le droit social au sein de leur entreprise.
- Responsables, techniciens ou collaborateurs administratifs des PME-PMI et des associations,
- Comptables uniques, assistant (e)s juridiques.

Note : cette formation s’appuie sur le droit privé

Durée : 32 heures réparties sur 2 x 2 jours consécutifs
Prix : 1 790 euros H.T
(2 140,84 euros TTC)
 

Cette formation est adaptable en intra-entreprise.
Pour toute demande spécifique, n'hésitez pas à nous contacter au
01 64 23 68 51