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Formation pratique au droit social
Transformations et permanences

Première partie :
Gérer les contrats de travail

Piloter l’entrée des salariés dans l’entreprise et la durée du travail

• L’essor du Droit en recrutement : annonces, entretiens et promesse d’embauche, obligations légales et risques jurisprudentiels.
• Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel. Se préserver des requalifications Prud’homales.
• La distinction des différentes clauses : les précautions indispensables.
• La gestion des stagiaires : les pièges et les dérives de la période d’essai, le délai de prévenance avant rupture.
• La durée légale, collective et individuelle du travail : définitions, risques, variations. Les horaires variables et le décompte obligatoire du temps de travail.
• Les pauses, les astreintes, le temps d’habillage et de déplacements professionnels : les contraintes et les possibilités du droit.
• Les maxima de travail journalier et hebdomadaire, les minima de repos.
• Les heures supplémentaires, les forfaits de temps de travail pour les cadres et non-cadres, les lois TEPA et la réforme du temps de travail.

Gérer les arrêts de travail, les congés payés et la formation

• L’intendance des arrêts de travail : la maladie et les accidents.
• Les accidents de travail (en mission ou en déplacement professionnel) et les accidents de trajet.
• Les nouveautés dans le cadre des heures de sortie des salariés et du contrôle médical.
• Le maintien minimal de salaire par l’employeur en cas de maladie, d’après la loi de Modernisation du Marché du Travail.
• Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence et légales, l’ordre des départs, l’arbitrage et les devoirs de chacun.
• La formation : les obligations légales, conventionnelles, sociales et fiscales par catégories d'entreprises ; les organismes paritaires agréés.
• L’élaboration du plan de formation : « catégoriser » les actions par bénéficiaire avant de consulter les représentants du personnel.
• Le DIF articulé avec le plan de formation et les périodes de professionnalisation. Refuser ou accepter les demandes de DIF.

Deuxième partie :
Gérer les séparations en douceur

Effectuer une mise à la retraite ou un licenciement pour motif personnel

• La vigilance spécifique sur l’emploi des seniors face au 1 %.
• Le départ ou la mise à la retraite : assimiler les différences de régime social et fiscal.
• La fin des préretraites et les mises à la retraite : les contributions patronales et les formalités à la hausse.
• Les nouveautés de la loi retraite de fin 2010.
• La modification essentielle, la décision du salarié et ses effets.
• La rupture sans faute : le non-respect du contrat.
• L’irrespect du règlement intérieur : faits, preuves, fautes et sanctions.
• Les trois licenciements disciplinaires, la mise à pied conservatoire et ses dangers.

Assumer la transaction, l’autolicenciement, les licenciements économiques, les procédures et les formalités

• La transaction : ses conditions de validité et ses risques d’annulation.
• Les manquements graves de l’employeur à ses obligations et la prise d’acte de la rupture.
• Les harcèlements : les tendances de la jurisprudence en droit du travail et pénal.
• Le licenciement économique, individuel ou collectif : définition, procédure et contrôle. Le plan de sauvegarde de l’emploi, l’ordre des licenciements et les accompagnements.
• La mécanique du départ : motif, procédure, notification, préavis éventuel. Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal.
• La rupture conventionnelle du contrat de travail : chiffrer l’indemnité, ses cotisations et sa fiscalité. Le rôle de la DIRECCTE.
• Les documents du départ : certificat de travail, attestation assurance chômage, reçu pour solde de tout compte, BIAF, livret d'épargne salariale, passeport orientation-formation, indications DIF.  La « portabilité » et celle de la mutuelle et de la prévoyance.
• Les droits à indemnisation par le Pôle-Emploi.