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Formation à la gestion des rémunérations

Cycle d'expertise Gestion des rémunérations

< 1ère journée > Présenter un bulletin de salaire et calculer les primes et les indemnités

• Les mentions obligatoires, facultatives et interdites du bulletin de salaire. Ses multiples annexes.
• Le salaire de base : SMIC, minima conventionnels, coefficient, indice, taux horaires, indemnités différentielles. Les classifications d’emploi.
• Les différentes primes : rendement, assiduité, ancienneté, sujétion, pénibilité. Intéressement, abondement, participation.
• Les avantages en nature : véhicules de fonction, logements, repas, téléphones et ordinateurs portables.
• Les frais professionnels : quels barèmes ? Pour quoi et pour qui ?
• Les frais d’entreprise, ni avantages en nature, ni frais professionnels, ni éléments de rémunération : quels critères et quelles justifications ?
• La contrepartie financière à la clause de non-concurrence : combien ? Comment ? Quand ?

< 2ème journée > Maîtriser le temps de travail et la nouvelle gestion des heures supplémentaires

• La mensualisation : conditions et modalités légales.
• Les maxima de travail et minima de repos par jour, semaine, année.
• Les heures supplémentaires : bonification ou majoration ? La contrepartie obligatoire annuelle en repos : la comptabiliser. La suppression du R.C. obligatoire hebdomadaire ? Les contingents : lequel appliquer ? Comment le redéfinir ? La fin des autorisations administratives de l’inspecteur du travail. Le repos compensateur de remplacement (ou libre).
• Les heures supplémentaires : quelles cotisations sociales salariales et patronales ? L’exonération fiscale.
• Les heures complémentaires des salariés à temps partiel : sans ou avec majoration ? Les exonérations fiscales et sociales.
• Les jours RTT et leur impact sur la rémunération. Comment les racheter : la loi « pouvoir d’achat ».
• La modulation : calculer les heures supplémentaires au-delà de la limite haute, organiser les temps de congés et de repos
• Le travail de nuit, des jours fériés, du dimanche : modes de prise en compte en paie.

< 3ème journée > Faire face aux absences

• Les congés payés : acquisition, prise et décompte. L’indemnité de congés payés : maintien de salaire ou 1/10ème ?
• Les jours de congés supplémentaires (bonifiés) pour fractionnement hors-période. L’impact sur l’I.C.P.
• L’incidence des absences sur l'acquisition des jours RTT, de congés payés ou de D.I.F. Prise des C.P. et absences.
• La maladie. Le calcul des diverses I.J.S.S. La subrogation. Faire effectuer un contrôle médical ? Le maintien de salaire après l’A.N.I. et la loi de modernisation du marché du travail. Garantir le brut « traditionnel », le net « classique », le « net strict » (avec C.S.G. / C.R.D.S. sur I.J. brutes dues par le salarié).
• La paie au regard de l’inaptitude. Le temps partiel thérapeutique.
• L'accident du travail ou la maladie professionnelle.
• L’accident de trajet : les spécificités. Les différences avec l'accident du travail.
• La maternité et la paternité. Quelles I.J. ? Comment les passer en paie ?

< 4ème journée > Les paies spécifiques et la diversité des contrats

• Le C.D.D. et son indemnité de fin de fonction (« prime de précarité »). Les stagiaires : quelles cotisations et imposition ?
• Les cadres dirigeants, intégrés, autonomes ; les cadres ou non-cadres avec forfait d’heures supplémentaires ou en jours.
• Promouvoir un cadre : les étapes vers sa nouvelle paie.
• Le représentant du personnel, ses heures de délégation, son suivi.
• Le chômage partiel ou technique.
• Le contrat de professionnalisation : les conditions d’exonération de cotisations. Le contrat d’apprentissage réformé : crédits d’impôts, salaires et exonérations de charges.
• Le contrat initiative-emploi : quel intérêt financier pour l’employeur ?
• La rémunération du temps passé en formation hors temps de travail : l’allocation-formation due pour le D.I.F. pris hors temps de travail.
• Vers le C.I.E. contrat unique  d’insertion pour le privé marchand ou non ?

< 5ème journée > Savoir calculer les charges sociales : les retenues

• Le calcul des cotisations sociales (Urssaf, C.S.G. / C.R.D.S., Pôle-Emploi, Arrco, Agirc, …). Valider les assiettes pour les principaux risques. Les bases, les tranches et les taux. Les taxes parafiscales.
• La proratisation du plafond mensuel pour les salariés en temps partiel : les méthodes.
• Règles de neutralisation du P.M.S.S. en cas d’entrée/sortie ou d’absence. Les régularisations annuelles et progressives du plafond annuel.
• L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : comprendre et maîtriser les réformes T.E.P.A. et pouvoir d’achat.
• Les cotisations spécifiques aux cadres : A.G.I.R.C., A.P.E.C., C.E.T., G.M.P., sommes isolées. L’A.R.R.C.O. sommes isolées. Le « forfait social » de 2 %.
• L’allègement général dit réduction Fillon. Les dangereuses nouveautés de la loi Revenus du Travail du 3 décembre 2008. L’aide aux frais de trajet / transport des salariés.
• Le contrôle de l’Urssaf. Anticiper. Vérifier la cohérence des bases. Justifier les éléments non soumis à cotisations. Émettre un « rescrit » social, voire fiscal par prudence.
• Les bordereaux récapitulatifs de charges. La D.A.D.S. La D.U.C.S.
• Les avances, acomptes, prêts : les formules de calcul particulières.
• Les saisies-arrêts : barème et règles de calcul.

< 6ème journée > La rupture du contrat de travail et ses incidences sur la paie

• Le préavis : quelle durée ? Le faire travailler ou l’indemnité compensatrice ? Le choix du paiement en une ou plusieurs fois.
• L’incidence des congés payés et de la maladie sur l’indemnité de préavis. Les avantages en nature du préavis.
• L’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude.
• Le nouveau calcul de l’indemnité de licenciement ou de mise à la retraite légale ou conventionnelle.
• Leur traitement social et fiscal. La mise à la retraite avant 70 ans ? Le 1 % seniors.
• Anticiper les besoins d’information des salariés et des organismes sociaux. Sensibiliser à la retraite et à son estimation.
• La rupture conventionnelle dite amiable du contrat de travail : quel régime fiscal et social ? Les incidences sociales et fiscales de l’indemnité transactionnelle.
• Les documents liés à la rupture du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, livret d’épargne salariale, récapitulatif D.I.F. Rédiger l’attestation Assedic et sensibiliser le salarié au différé d’indemnisation (les deux carences).