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Formation à gestion des relations humaines

Formation intégrale
Responsable RH 2011

< 1ère journée > Comprendre le fonctionnement de la fonction RH

• Privilégier le « gagnant-gagnant » adapté aux différents types d’entreprise dans l’équité du lien Contribution->Rétribution.
  
• Conseiller et orienter les dirigeants et cadres de manière à privilégier l’humain (ou ne pas le négliger ou, pire, l’oublier).
• Suivre et anticiper sa masse salariale « comme du lait sur le feu ».
• Savoir donner le dernier mot « à la raison d’entreprise ».
• Parfois, devoir (et savoir) sanctionner ou écarter.

< 2ème journée > Maîtriser l’environnement juridique du travail Français

• Principes constitutionnels, normes OIT ou européennes, code du travail, accords collectifs, conventions collectives, engagements unilatéraux de l’employeur, usages.
• Considérer les risques dans la diversité des juridictions : Conseils de Prud'hommes, TGI, TI, TASS, tribunal de police ou correctionnel, juridictions du Droit public.
• Les instances de contrôle non-judiciaires : inspection du travail / DIRRECTE, leurs centres d’intérêt et fonctionnement.
• L’importance des formalités obligatoires.
• Identifier les sources de documentation et trouver rapidement l’information juridique.

< 3ème journée > Contribuer aux recrutements et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• Connaître les obligations légales pour la GPEC, les premières jurisprudences et leur portée pratique.
• Considérer la GPEC comme une opportunité de valeur ajoutée pour optimiser les compétences à terme et ses outils : référentiel de compétences, bilans, parcours professionnel, évaluation managériale des performances, mobilité, VAE.
• Valider le recrutement : place dans l’organisation, impacts. Aider à le préparer : définition du poste et du profil et trouver la filière adaptée pour de bonnes candidatures avant de contribuer à la sélection des candidats.
• Respecter le Droit du recrutement : processus et promesse d’embauche, formalités.
• Accueillir le salarié dans l’entreprise.

< 4ème journée > Gérer la mise en place du contrat de travail du salarié

• Le choix du contrat de travail. Les options : le CDI ou le CDD, le temps plein ou le temps partiel. Les stagiaires.
• Anticiper une requalification (en CDI, à temps plein et/ou de statut cadre) aux Prud’hommes.
• Rédiger le contrat. Les clauses essentielles ou informatives, obligatoires, interdites, facultatives. Leur négociation.
• Le dangereux Droit de la période d’essai (allongée) après la loi de modernisation du marché du travail. Le nouveau délai de prévenance pour la rompre.
• Les obligations fondamentales de l’employeur et du salarié, implicites ou explicites au contrat. La lutte contre les discriminations. Les grands risques et les nécessaires prudences.

< 5ème journée > Régler au salarié sa rétribution habituelle du travail dans une politique intégrée de rémunérations

• L’armature du bulletin de salaire : du salaire de base au net à payer. Le cadre juridique du bulletin et ses mentions (obligatoires, facultatives, interdites).
• Le salaire de base : SMIC, minima conventionnels, coefficient, indice, taux horaires, indemnités différentielles. Les classifications d’emploi et leurs minima de rémunération associés.
• Quels accessoires et compléments au salaire de l’emploi ? Primes et indemnités liées au travail, d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, de sujétion, de pénibilité, exceptionnelles, de résultats, de 13ème mois ou de fin d’année.
• Évaluer les avantages en nature. Les limites aux remboursements de frais.
• Concevoir et proposer une politique de rémunération vers la performance durable, entre motivation, protection sociale et fidélisation, avec simplicité et équité tant interne qu’externe pour la communication.

< 6ème journée > La durée du travail, la gestion des heures supplémentaires, des systèmes de RTT et des congés payés

• Les durées légales, conventionnelles et collectives du travail. Les horaires collectifs et individuels du travail. Horaires variables et d’équivalence. Les astreintes.
• Contrôler les temps de travail. Maxima de travail et minima de repos par période. La réglementation des jours fériés, du travail le dimanche et la nuit.
• Les heures supplémentaires : majoration ou bonification, les repos compensateurs. Les heures complémentaires des salariés à temps partiel : sans, puis avec majoration. Les cotisations sociales salariales et patronales. L’exonération fiscale.
• Les 35 heures hebdomadaires, avec modulation, sur cycles avec jours RTT sur planning mensuel ou annuel. Les catégories de cadres pour la durée du travail. Les forfaits d'heures supplémentaires hebdomadaires, mensuels, annuels ou en jours annuels.
• Le Compte-Epargne-Temps : avantages, inconvénients et nouveautés.

< 7ème journée > Faire face aux absences et piloter les congés payés

• La protection renforcée de la vie privée du salarié.
• Les suspensions du contrat : accidents du travail, de trajet, maternité, autres congés familiaux ou personnels, etc…
• La maladie. Les formalités. Les absences injustifiées : mesures dissuasives, procédure, sanctions possibles. I.J.S.S. et maintien de salaire minimaux en paie. Le temps partiel thérapeutique.
• Acquisition des droits à congés payés, prise et décompte. Pouvoirs et obligations de l’employeur.
• L'indemnité de congés payés à calculer avec les deux méthodes (à comparer).

< 8ème journée > Gérer les paies spécifiques et leur diversité

• Le C.D.D. et son indemnité de fin de fonction (« prime de précarité »). Les stagiaires : quelles cotisations et imposition ?
• Promouvoir un cadre : les étapes vers sa nouvelle paie.
• Le chômage partiel ou technique.
• Le contrat de professionnalisation : les conditions d’exonération de cotisations. Le contrat d’apprentissage : crédits d’impôts, salaires et exonérations de charges.
• Le contrat unique d’insertion (contrat initiative-emploi ou d’accompagnement dans l’emploi).

< 9ème journée > Calculer les charges patronales et cotisations salariales

• Les principaux organismes de protection sociale : Urssaf, Pôle-Emploi, organismes de retraite complémentaire, de mutuelle et de prévoyance.
• Les bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Les plafonds mensuels et annuels et la régularisation progressive ; la neutralisation du PMSS. Pratiquer la proratisation. Le forfait social.
• Les cotisations spécifiques aux cadres : APEC, CET, AGIRC, GMP. L’ARRCO et les sommes isolées.
• Les exonérations possibles, la réduction Fillon. L’aide aux frais de transport des salariés.
• Les autres retenues : acomptes, avances, prêts, saisies, pensions.

< 10ème journée > Piloter la formation professionnelle

• Définir le cadre juridique de la formation professionnelle continue : Plan de formation, Professionnalisation, Congé Individuel de Formation, DIF entre la Loi et accords collectifs de branche. L’allocation-formation.
  
• Concevoir et organiser dans le temps, l’espace et les mentalités, le plan de formation. Le faire adopter (dirigeants, cadres, C.E., commission formation, CHSCT, …). Choisir un organisme de formation. Le suivi administratif des dossiers.
• Savoir orienter et renseigner le salarié pour mieux définir un projet professionnel. Le bilan de compétences. Le Bilan d’étape professionnel. L'entretien formation et le passeport orientation-formation. La VAE. Le dédit-formation.
• Aider et guider le salarié pour mobiliser son DIF en gagnant-gagnant-gagnant (salarié/entreprise/branche), obtenir en connaissance d’effet un CIF.
• La formation, investissement avec obligation fiscale de dépenses imputables et libératoires. Les catégories d'entreprises. Le Fongecif. Les logiques et le fonctionnement des OPCA.

< 11ème journée > Modifier et rompre le contrat de travail

• Le double lien logique fait/faute/sanction. Quelle faute disciplinaire : mineure, simple, grave ou lourde. Les moyens loyaux de la preuve. Harcèlements, discriminations. Les pouvoirs de direction de l'employeur. L’éventail des sanctions.
• Modifier le contrat de travail. L’acceptation ou son refus, explicite ou implicite. Licencier pour motif personnel et pour la bonne marche de l’entreprise.
• Le licenciement, individuel ou collectif, économique : définition, procédure et contrôle. L’éventuel plan de sauvegarde de l’emploi, l’ordre des licenciements et les moyens d’accompagnement.
• Rupture avec ou sans conflit : autolicenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle du contrat, départ en retraite et démission.
• Gérer le départ : motif, procédure, notification, préavis exécuté ou non ; réussir une transaction ; ses risques d’annulation ; les indemnités et leur traitement en paie ; les nombreux documents obligatoires à remettre.

< 12ème journée > Animer le dialogue social et conduire les instances représentatives du personnel

• Les différentes instances élues de représentation des salariés : DP, CE, CHSCT, etc. Leurs missions et moyens d’action. Les heures de délégation et leur suivi. Le délit d’entrave et la protection.
  
• Les élections professionnelles. Tenir les réunions obligatoires et exceptionnelles. L’étendue des obligations d’information et d’avis ou d’avis conforme. Les trois droits d’alerte.
• Les Délégués du Personnel et le renouvellement de leurs prérogatives. Le CE ; les budgets ; le champ d’intervention économique ; le monopole de gestion des activités sociales et culturelles.
• Le CHSCT ; bilan et programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail, l’obligation générale de sécurité. Le droit d’alerte et de retrait. Le document unique d’évaluation des risques, sa communication individuelle. La faute inexcusable de l’employeur.
• Les Délégués syndicaux. La négociation collective annuelle ou triennale obligatoire. Les accords collectifs classiques et les accords atypiques. La représentativité syndicale.