Formation approfondie à la paie Boîte à outils de la réalisation des salaires
< 1ère journée > Établir un bulletin de paie et rémunérer le salarié
Les mentions obligatoires, facultatives et interdites du bulletin de salaire.
Le salaire de base : le SMIC, les minima conventionnels, le coefficient ou l’indice, le taux horaire.
Les compléments au salaire de classification. Les indemnités liées au travail : les primes d’ancienneté, d’assiduité, exceptionnelles, de suggestions, de résultats, de bilan, de fin d’année, de vacances et le 13ème mois.
Les avantages en nature : véhicules de fonction, logements, repas, téléphones et ordinateurs portables.
Les remboursements de frais professionnels et les frais d’entreprise.
< 2ème journée > Maîtriser le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires
La mensualisation : conditions et modalités légales. Le travail de nuit, des jours fériés, du dimanche.
Les heures supplémentaires : bonification ou majoration. La contrepartie obligatoire annuelle en repos, le R.C. légal hebdomadaire et le contingent applicable.
Le temps de travail des cadres, les forfaits de travail supplémentaire possibles.
Les heures complémentaires des salariés à temps partiel, les exonérations fiscales et sociales des la loie TEPA sur les HS et HC.
Les systèmes RTT et leur impact sur la Paie. La modulation : les heures supplémentaires au-delà de la limite haute, les dispositifs Formation.
< 3ème journée > Gérer les absences et faire face au départ du salarié
Les congés payés : acquisition, prise et décompte. L’indemnité de congés payés : comparaison des deux méthodes de calcul. Les jours de fractionnement hors-période.
La maladie, les diverses IJSS et la subrogation. Le contrôle médical S.S. ou patronal, le maintien de salaire après la loi MMT, le brut « traditionnel », le net « classique » ou le « net strict ».
L'accident du travail ou la maladie professionnelle, l'accident de trajet.
Les congés de maternité et de paternité.
Le préavis, le calcul de l’indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite. Les différentes indemnités en cas de départ et les transactions. Le traitement social et fiscal des indemnités de rupture et les multiples obligations en cas de rupture du contrat.
< 4ème journée > Calculer les cotisations sociales salariales et patronales
Le calcul des cotisations sociales (spécificités de l’Urssaf, CSG /CRDS, Pôle-Emploi, ARRCO, AGIRC, …) : les assiettes ou bases, les tranches et les taux.
La proratisation du plafond mensuel pour le temps partiel. Neutraliser le PMSS en cas d’entrée/sortie ou d’absence. Régulariser de manière annuelle ou progressive le plafond annuel de Sécurité Sociale du salarié.
Les cotisations spécifiques aux cadres : AGIRC, APEC, CET, GMP. L’ARRCO, les sommes isolées et le « forfait social » de 4 %. L’aide aux frais de transport des salariés ou le remboursement transport en commun obligatoire.
L’allègement général dit réduction Fillon, après les négociations de branche et/ou d’entreprise (loi Revenus du travail).
Les acomptes, avances, prêts, saisies-arrêt, pensions alimentaires.
Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.
XTP-6
> Maîtriser et vérifier l’élaboration des bulletins de salaire : valider leur conformité au Droit. > Traiter en Paie la gestion des heures supplémentaires, des congés payés et des arrêts de travail, des différents contrats de travail. > Appliquer les mécanismes complexes de la paie et des cotisations salariales et patronales. > Anticiper les évolutions à venir (retraites, etc.), répondre aux questions des salariés et identifier les nouveaux risques des contentieux salariaux.
- Directeurs /trices des Ressources Humaines ou Administratifs et Financiers, responsables des Ressources humaines.
-
Technicien(ne)s et gestionnaires des services administratifs ou Paie.
- Comptables uniques, responsables financiers des PME / PMI et des associations, assistant(e)s juridiques.
Note : cette formation s’appuie sur le droit privé
Durée : 32 heures réparties
sur 2 x 2 jours consécutifs