- Directeurs, responsables RH ou opérationnels chargés d'appliquer le droit social au sein de leur entreprise.
- Responsables, techniciens ou collaborateurs administratifs des PME-PMI et des associations.
- Comptables uniques, assistant (e)s juridiques.
Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail
( et non sur le droit de la fonction publique)
Module 2
Objectifs
- Mieux comprendre les logiques des dernières règles juridiques au regard des principaux risques de l’entreprise : les licenciements.
- Gérer les modalités des séparations.
Programme
1ère journée
Choisir une logique : licenciements pour fautes, « autolicenciements », licenciements économiques.
- L’irrespect du règlement intérieur : faits, preuves, vie privée du salarié, fautes et sanctions.
- La mise à pied conservatoire et ses dangers. Les trois licenciements disciplinaires.
- Les harcèlements : les tendances de la jurisprudence en droit du travail et pénal.
- La faute grave de l’employeur manquement à ses obligations ou prise d’acte de la rupture et ses lourds effets.
- La modification essentielle du contrat de travail, la décision du salarié et ses conséquences.
- La rupture sans faute : le non-respect du contrat et la bonne marche de l’entreprise.
- Le licenciement économique, individuel ou collectif : définition, procédure et contrôle, l’ordre des départs, la recherche du reclassement, le plan de sauvegarde de l’emploi et les accompagnements.
- Les droits à indemnisation par le Pôle-Emploi : durée, allocations chômage.
2ème journée
Orchestrer la rupture conventionnelle, la démission, le départ ou la mise à la retraite, la transaction.
- La rupture conventionnelle du contrat de travail : chiffrage de l’indemnité, ses cotisations et sa fiscalité. Le rôle de la DIRECCTE.
- La démission et ses risques.
- La généralisation des 1 % et les nécessaires vigilances (1 % seniors, pénibilité, …).
- Le départ ou la mise à la retraite : assimiler les différences d‘indemnités et pour le régime social et fiscal.
- La fin des préretraites et les contraintes des mises à la retraite, les nouveautés de la loi 4 novembre 2010, le montant de la retraite.
- La transaction : conditions de validité et risques d’annulation.
- Les documents du départ : certificat de travail, attestation assurance chômage, reçu pour solde de tout compte, BIAF, livret d'épargne salariale, passeport orientation-formation, indications DIF. Sa « portabilité » et celle de la mutuelle et de la prévoyance.
- La mécanique du départ : motif, procédure, notification, préavis éventuel. Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal.
