Institut Francois Bocquet, centre de formation professionnelle

Formation approfondie à la paie

Gérer les situations complexes

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables ou gestionnaires RH,
  • DAF et collaborateurs,
  • Comptables uniques, assistant(e)s juridiques.
  • Responsables financiers des PME / PMI et des associations.

    • Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail
    ( et non sur le droit de la fonction publique)
    Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise

Module 1

Objectifs

  • Maîtriser et vérifier l'élaboration des bulletins de salaire : valider leur conformité au Droit.
  • Appliquer les mécanismes complexes de la paie et des cotisations salariales et patronales.

Programme

1ère journée

Établir un bulletin de paie et rémunérer le salarié

  • Les mentions obligatoires, facultatives et interdites du bulletin de salaire.
  • Le salaire de base : le SMIC, les minima conventionnels, le coefficient ou l'indice, le taux horaire.
  • Les compléments au salaire de classification. Les indemnités liées au travail : les primes d'ancienneté, d'assiduité, exceptionnelles, de sujétions, de résultats, de bilan, de fin d'année, de vacances et le 13ème mois.
  • Les avantages en nature : véhicules de fonction, logements, repas, téléphones et ordinateurs portables.
  • Les remboursements de frais professionnels et les frais d'entreprise.

2ème journée

Calculer les cotisations sociales salariales et patronales

  • Le calcul des cotisations sociales (les spécificités de l'Urssaf, CSG /CRDS, Pôle-Emploi, ARRCO, AGIRC, ...) : les assiettes ou bases, les tranches (A, B, C, 1, 2) et les taux. Le « forfait social ».
  • La proratisation du plafond mensuel pour les temps partiel. Neutraliser le PMSS en cas d'entrée/sortie ou d'absence. Régulariser de manière annuelle ou progressive le plafond annuel de Sécurité Sociale du salarié. La complication du FNAL.
  • Les cotisations spécifiques aux cadres : AGIRC, APEC (la fin de la cotisation annuelle), CET, GMP. L'ARRCO. Les sommes isolées. L'aide aux frais de transport des salariés ou le remboursement transport en commun obligatoire. La valorisation des avantages en nature.
  • L'allègement général dit réduction Fillon, après les négociations de branche et/ou d'entreprise (loi Revenus du travail). L'annualisation du calcul de la réduction. Vers la « barèmisation » ? La prime en cas d'augmentation des dividendes.
  • Les acomptes, avances, prêts, saisies-arrêt, pensions alimentaires, cessions sur salaire.

Module 2

Objectifs

  • Traiter le temps de travail, les heures supplémentaires et complémentaires.
  • Gérer les congés payés, les arrêts de travail et les départs.

Programme

1ère journée

Maîtriser le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires

  • La mensualisation : conditions et modalités légales. Le travail de nuit, des jours fériés, du dimanche. Les astreintes.
  • Les heures supplémentaires : bonification ou majoration. La contrepartie obligatoire annuelle en repos et le contingent applicable.
  • Le temps de travail des cadres, les forfaits de travail supplémentaire possibles.
  • Les heures complémentaires des salariés à temps partiel, les exonérations fiscales et sociales des lois TEPA sur les H.S. et H.C. Le piège net référent.
  • Les systèmes de RTT et leur impact sur la paie. La modulation : décompte et régularisation. Les heures supplémentaires au-delà de la limite annuelle et ou hebdo.

2ème journée

Gérer les absences et faire face au départ du salarié

  • Les congés payés : acquisition, prise et décompte. L'indemnité de congés payés : comparaison des deux méthodes de calcul. La règle du 1/10ème en ses détails. Les jours de fractionnement.
  • Les diverses IJSS et la subrogation. La maladie. Le contrôle médical CPAM ou patronal, le maintien de salaire légal minimal rehaussé après la loi MMT, le maintien du brut « traditionnel », celui du net « classique » ou celui du « net strict ».
  • L'accident du travail, la maladie professionnelle, l'accident de trajet. Le temps partiel thérapeutique et l'inaptitude.
  • Les congés de maternité et de paternité. Les autres congés pour raisons familiales ou motif personnel.
  • La procédure disciplinaire. Le préavis, le calcul de l'indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite. Les transactions. Le traitement social et fiscal des différentes indemnités de rupture et les multiples obligations en fin de contrat.

Option journée individuelle

pour faciliter l'application sur le terrain des acquis de cette formation

Cette journée individuelle, facultative et confidentielle, s'inscrit dans le réel, sur le lieu de travail effectif.
Elle commencera par une série de tests d'évaluation des compétences en rapport avec les fonctions et missions du stagiaire.
Elle sera poursuivie par un accompagnement sur site.

Pour identifier vos besoins, contacter Véronique Leloy au 01 64 23 67 37

Contact par e-mail

En savoir plus

Cette formation est fragmentable. Possibilité de s'inscrire à un des deux modules

Pour les 2 modules

DURÉE : 2 x 2 jours 
(32 h)

PRIX : 1890 € HT 
(2260.44 € TTC)

Repas du midi offert

Pour 1 seul module

DURÉE : 2 jours  (16 h)

PRIX : 1200 € HT 
(1435.2 € TTC)

Repas du midi offert

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Module 1

VILLES et DATES :

  • Avignon

  • Dijon

  • Lille

  • Lyon

  • Marseille

  • Nancy

  • Nantes

  • Paris

  • Strasbourg

  • Toulouse

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Module 2

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