Institut Francois Bocquet, centre de formation professionnelle

Droit du travail pour managers

Le savoir minimum pour se faire respecter tout en se protégeant

A qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables d'une unité ou d'un service
  • Encadrement
  • Managers de proximité, chefs d'équipe.

Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail
(non pas sur le droit de la fonction publique)

Objectifs

  • Fournir à des responsables d'équipe le « minimum vital » en droit social pour traiter, souvent dans l'urgence, des problèmes à implications sociales.
  • Réagir aux provocations, voire aux agressions, éventuellement par des mesures disciplinaires, en limitant les risques sociaux.

Programme

1ère DEMI-JOURNEE

Gérer ses collaborateurs dans le respect du cadre légal

  • Le contrat de travail : le choix de la formule (CDI, CDD, intérim, temps partiel). L'embauche, l'intégration, la période d'essai et le changement des conditions de travail.
  • Les absences justifiées : congés payés, maternité, paternité, maladie, accident de travail, de trajet, médecine du travail.
  • Les absences de complaisance ou de dernière minute : comment maîtriser en Droit les plannings en période de surcharge ou de crise.
  • Gérer les insuffisances professionnelles : incompétence (réelle ou de mauvaise foi), mauvaise volonté, démotivation, erreurs, négligences ou manquements à répétition.
  • La surveillance des salariés dans le respect de leur « vie privée » : vestiaires, caméras, tabac, stupéfiants, port des équipements de sécurité.
  • Exercer un pouvoir hiérarchique de direction pouvant être disciplinaire en évitant les accusations abusives de « harcèlement ».
  • La mise à pied conservatoire et ses conditions d'application.
  • Les fautes, les preuves et l'échelle des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire. A quel moment passer du constat des faits à leur sanction ?
  • Les types de licenciement (pour faute simple, faute grave ou faute lourde) et les procédures (courrier, entretien préalable, recommandé, délais, exécution du préavis). La rupture conventionnelle. Anticiper les complications (Prud'hommes).
  • Etude de cas pratiques : ébriété ou alcoolisme caractérisé, drogue, retards, absences injustifiées, abandon de poste, insubordination, désobéissance, dénigrement, altercation, agressions physiques ou verbales, rixe, vol, harcèlement.

2ème DEMI-JOURNEE

Exercer le pouvoir disciplinaire et sécuriser ses pratiques

  • Exercer un pouvoir hiérarchique de direction pouvant être disciplinaire en évitant les accusations abusives de « harcèlement ».
  • La mise à pied conservatoire et ses conditions d’application.
  • Les fautes, les preuves et l’échelle des sanctions : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire. A quel moment passer du constat des faits à leur sanction ?
  • Les types de licenciement (pour faute simple, faute grave ou faute lourde) et les procédures (courrier, entretien préalable, recommandé, délais, exécution du préavis). La rupture conventionnelle. Anticiper les complications (Prud’hommes).
  • Etude de cas pratiques : ébriété ou alcoolisme caractérisé, drogue, retards, absences injustifiées, abandon de poste, insubordination, désobéissance, dénigrement, altercation, agressions physiques ou verbales, rixe, vol, harcèlement.

DURÉE : 1 journée (8 h)

PRIX : 690 € HT (825.24 € TTC)

Repas du midi offert

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